Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
227 608,70 $
1 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Projet d’alphabétisation des familles pour l’acquisition linguistique
X194850003
Indirect
196 187,00 $
1 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Projet d’alphabétisation des familles pour l’acquisition linguistique
X194850003
Indirect
840 000,00 $
1 nov. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
267 000,00 $
1 nov. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
810 900,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
AutoDC: Surveillance et contrôle basés sur l'IA des centres de données autonomes
912868
AutoDC: Surveillance et contrôle basés sur l'IA des centres de données autonomes
449 117,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
ITEA Cluster C-17002 AUTO DC - Conception et développement d'un moteur de système d'aide à la décision prescriptif (PDSS) « Prescriptive Decision Support System »
913378
Ce projet permettra de développer une base de données et un moteur d'interrogation ainsi qu'un ensemble d'outils logiciels pour gérer les efforts de décision des installations et des entreprises.
156 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Sécurité du logiciel de voiture connectée
913710
SD Elements (dénomination sociale Security Compass), une entreprise canadienne spécialisée dans la sécurité des logiciels, envisage de lancer un projet de recherche et développement visant à formuler et à gérer les exigences de sécurité pour le développement de logiciels et de systèmes de voiture intelligente. Ce projet de recherche et développement a pour objectif de proposer, implémenter et évaluer un cadre et les outils associés permettant aux fabricants de pièces automobiles de créer des logiciels sécurisés pour les voitures connectées.
103 640,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation intelligente Skyprep
913723
Le système de gestion d'apprentissage (SGA) SkyPrep « Learning Management System (LMS) » permet aux entreprises d’offrir une formation rapidement, de faire un suivi des résultats et d'améliorer l'apprentissage au sein de l'organisation. L'objectif de ce projet est de rendre le système de gestion d'apprentissage plus puissant en permettant aux entreprises de créer des flux de travail automatisés.
46 538,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Extension de la longueur et du diamètre des cordes en polypropylène proposées dans le marché
913778
Extension de la longueur et du diamètre des cordes en polypropylène proposées dans le marché
100 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Moteur d'inférence d'apprentissage automatique par points fixes
913942
Ce projet étudiera les meilleures méthodes de développement et d’implémentation d’un moteur d’inférence basé sur un logiciel d’apprentissage automatique, utilisant des mathématiques en virgule fixe. Le projet devrait inclure le développement d'un prototype pouvant être utilisé sur des microprocesseurs ou des microcontrôleurs intégrés ne prenant pas en charge efficacement les calculs en virgule flottante dans le matériel. Des tests et une validation seront inclus pour valider les performances et la précision par rapport aux implémentations mathématiques en virgule flottante.