Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

350 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

SmartHalo 2 – La deuxième génération de SmartHalo

Numéro de l’entente :

915102

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Le projet SmartHalo 2 rassemble les efforts de la compagnie pour réduire les coûts de fabrication et ajouter de nouvelles fonctionnalités exigées par les clients. La compagnie désire également régler plusieurs problèmes hardware avec le produit actuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2

220 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PARI - BerryCast – L'évolution du ScreenCasting

Numéro de l’entente :

915135

Durée : du 1 nov. 2018 au 20 mars 2020
Description :

BerryCast est une plateforme de screencasting (capture audio / vidéo de son écran) qui se démarque par sa rapidité à communiquer clairement de l’information en entreprise grâce à un procédé simplifié et une interface intuitive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 5Y7

49 180,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement avancé de sondeurs chirp à micro-puissance de télémesure

Numéro de l’entente :

915185

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L’entreprise est en train de développer et intégrer une technologie avancée de sondeur chirp à micro-puissance, offrant une durée de vie de la batterie inégalée dans le secteur, à intégrer dans ses produits de système de surveillance par télémètre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

40 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration et automatisation de la production d'imprimée

Numéro de l’entente :

915197

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Intégration et automatisation de la production d'imprimée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 5N3

63 400,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme de gestion de contenu numérique évolutive

Numéro de l’entente :

915200

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Avec les innovations de plus en plus nombreuses dans l’industrie du divertissement en direct, la demande en technologies d’affichage dynamique interactif et attrayant est plus forte que jamais. Pour rester à la pointe de cette tendance, nous visons à développer une nouvelle version de la plate-forme « The Wallrus ™ », qui sera en mesure de répondre aux exigences croissantes d'évolutivité du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3L 2R3

50 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement Bypass

Numéro de l’entente :

915201

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développement Bypass

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 7S8

48 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Opérations commerciales évolutives 2018 / 2019 + logiciel d'étiquetage blanc

Numéro de l’entente :

915399

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

a. Créer et améliorer une stratégie Ventes + Marketing, qui conduira Kiddoz vers de nouveaux marchés. Construire un plan d’action concret et définir des activités pour la croissance. b. Intégrer le développement logiciel basé sur le Web en interne pour piloter le développement en interne et accéder au code source. Améliorer les fonctionnalités et les logiciels d'étiquetage blanc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Deer Valley, Saskatchewan, CA S2V 1B8

200 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage automatique intégré pour la plate-forme Theia

Numéro de l’entente :

915431

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Intégration de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique dans les systèmes d'accès et d'agrégation de veille stratégique et d’analytiques. Ce projet résultera en des systèmes d'accès et d'agrégation de veille stratégique et d’analytiques entièrement développés, intégrant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, ayant reçu les résultats des tests initiaux et approuvés pour les tests bêta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4H4

493 500,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP (Corée du Sud) - Développement à grande échelle d’algorithmes IA pour l'analyse de données marketing en ligne

Numéro de l’entente :

915460

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 oct. 2021
Description :

CIIP (Corée du Sud) avec Bizspring Inc. Le projet est conçu comme un partenariat entre deux fournisseurs de technologies de marketing Web. L’objectif est d’améliorer la capacité de chaque partie d’appliquer l’intelligence artificielle aux activités Big Data Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3T1

90 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de panneau mural innovant et conception de processus - Phase I

Numéro de l’entente :

915494

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Conception de la table de la ligne de production pour les panneaux muraux fabriqués à partir de matériaux renouvelables et réutilisables. La ligne de production comprend un système de rails, un rouleau, un mélangeur, une pompe et des silos.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G3