Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Développement du système de qualité et automatisation de la conception
916131
PEJ : Développement du système de qualité et automatisation de la conception
100 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Projet de réseau EUREKA E! 12727 CASB: Indice de référence du Neuro-indice de produit de consommation
916157
EUREKA Network - CASB avec Saddington Baynes Ltd UK : Travailler avec un partenaire britannique pour valider les outils de l’entreprise permettant de mesurer les indices de référence de marque implicites.
49 500,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
NextLook Hair
916158
NextLook Hair
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage de technicien
916161
PEJ-vert - Stage de technicien
225 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Algorithme de recrutement en éducation internationale
916310
La mission de Zept est d'aider aux étudiants internationaux à entrer dans les meilleures écoles possibles. Nous avons répertorié tous les programmes des universités et des collèges canadiens. Un élève peut entrer dans des notes de classes du secondaire et choisir ce qu’il veut étudier, et nous recommanderons les écoles, qui correspondent le mieux. Lorsqu'un élève aime une école, nous en informons cette école et lui donnons la possibilité de le contacter. Nous aimerions explorer la réussite à long terme des étudiants (obtiennent-ils leur diplôme? Quelles carrières ont-ils?), et trouver des moyens de réintégrer les données dans notre algorithme de mise en correspondance. Le but ultime de ce projet est de ramener autant de points de données que possible dans notre bibliothèque d’apprentissage automatique afin que nous puissions créer un algorithme, qui continue à s’améliorer à mesure qu’il est utilisé.
176 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Établir la production d'hépatocytes frais isolés de souris chimériques avec foie humanisé
916320
L'objectif du projet est d'établir la production durable de PXB-Cells® (hépatocytes isolés de souris chimériques avec foie humanisé) dans les installations de KMT Hepatech à Edmonton. Les procédures de contrôle de la qualité et le processus d'emballage pour l'expédition seront optimisés.
20 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en développement HempTrain
916324
PEJ - Ingénieur en développement HempTrain
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK / BLACKBERRY - « Soltare Inc »
916348
GVC L-SPARK / BLACKBERRY - « Soltare Inc » : iHear, notre technologie de détection de véhicules d’urgence, sera intégrée à un véhicule de démonstration QNX, permettant ainsi l’extension d’applications QNX tierces tout en améliorant l’interface utilisateur.
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Mise à disposition du développement PPPV OneTrace
916455
Mise à disposition du développement PPPV OneTrace
47 150,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Formulation d'un revêtement adhésif photosensible d’ongles
916468
L'objectif de ce projet est de développer un système de résine liquide avec une application cible en tant que revêtement pour ongles en gel avec des capacités de durcissement et de retrait DEL / UV, qui pourrait être utilisé pour d'autres formulations pigmentées.