Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
9 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
140 933,00 $
9 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053713
400053713
Technologie numérique : Le projet vise à développer une plateforme numérique qui permettra de mettre en valeur les entreprises adhérentes et d'optimiser leur positionnement et leur accessibilité numérique.
1 800 675,00 $
9 nov. 2018
organisme à but lucratif
Apprentissage profond appliqué au contrôle non-destructif.
919706
Développement d'outil basés sur les technologies d'intelligence artificielle pour assister l'analyse de données d'inspection de composantes par contrôle non-destructif.
150 000,00 $
9 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’une ligne de tissus environnementaux réduisant la dépendance aux produits pétroliers.
921364
Développement d’une ligne de tissus environnementaux réduisant la dépendance aux produits pétroliers.
211 000,00 $
9 nov. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme commerciale de créateur de contenu - Monétisation et intégration d'outils
914840
Flocker aide les entrepreneurs en diffusion continue à atteindre leur objectif souhaité, à savoir gagner leur vie en partageant leur passion. Flocker y parviendra en fournissant des outils de monétisation aux créateurs de contenu. Certains de ces outils incluent : Abonnez-vous pour regarder, Marchandisage et Dons. Pour encourager les créateurs à tirer parti de ces outils de monétisation, Flocker développera des fonctionnalités permettant d'améliorer l'engagement, telles que : les tableaux de classement, les récompenses pour les supporteurs, les alertes de flux vidéo et les commentaires. En consolidant ces outils sur une seule et même plate-forme, Flocker simplifiera la configuration pour la personne diffusant en continue, tout en simplifiant et en unifiant les expériences de visualisation de flux.
49 450,00 $
9 nov. 2018
organisme à but lucratif
Overlap au Royaume-Uni - Lancement de l'exportation
916452
Ce projet de CanExport vise à établir clairement Overlap en tant que leader du marché au Royaume-Uni. Le financement soutiendra notre capacité à développer l'entreprise avec succès, notamment en remportant de nouveaux travaux et en constituant une équipe basée au Royaume-Uni en 2019.
483 000,00 $
9 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement en aval et applications pour extrait de houblon
915337
Ce projet consiste à caractériser un extrait du genre Humulus dans le but de développer les méthodes techniques et les spécifications nécessaires pour saisir les tendances actuelles et émergentes ainsi que les opportunités en matière d'extraits et de dérivés.
99 035,00 $
9 nov. 2018
À la défense de la qualité de l’eau : pratiques exemplaires de gestion visant à protéger la qualité de l’eau dans les zones urbaines afin de réduire les polluants et de les détourner des cours d’eau du bassin versant de la rivière Petitcodiac
62 000,00 $
9 nov. 2018
Restauration des habitats et des populations de plantes indigènes dans les prairies de Kainai
7 155,00 $
9 nov. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)