Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme d’appariement sans préjugés de l’IA : Une meilleure façon de faire correspondre les candidats et les emplois.

Numéro de l’entente :

1023654

Durée : du 1 nov. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Le développement d’un algorithme d’appariement d’IA non biaisé visant à transformer le paysage de l’embauche au Canada sera conçu pour traiter les CV des candidats, anonymiser les informations personnelles identifiables (IPI) et mettre en évidence les candidats les plus qualifiés en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leurs qualifications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Amherstburg, Ontario, CA N9V 2Y7

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels junior

Numéro de l’entente :

1023755

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée (PEJ) ayant de l’expérience dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6J9

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’IA SaaS pour les services financiers

Numéro de l’entente :

1023778

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Eau Claire Partners est une entreprise de courtage en services financiers et une agence d’assurance innovante en matière d’IA de 10 employés et de plus de 100 agents qui servent plus de 4 000 clients finaux. Notre plateforme d’agence d’assurance IA, intitulée ECO (Eau Claire One), augmente les capacités des agents d’assurance et des conseillers financiers, leur permettant de passer plus de temps à cultiver les relations avec les clients et à leur fournir les solutions les mieux adaptées. Le projet pilote permettra de concevoir et de tester la plateforme préliminaire d’agent d’assurance IA afin de fournir aux agents des recommandations sur mesure basées sur les variables des bases de données des clients individuels et des fournisseurs de projets d’assurance et financiers. Cela conduira éventuellement à un projet supplémentaire de 12 mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2X6

49 375,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Extraction des cannabinoïdes du cannabis à l’aide des hydrocarbures

Numéro de l’entente :

1023792

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet consistera à travailler avec les équipes de fabrication et d’exploitation pour former les candidats aux systèmes de qualité conformes aux normes BPF dans le traitement et la fabrication de divers ingrédients du cannabis. Plus précisément, au cours des 6 à 12 prochains mois, ils prendront part à l’extraction, à la purification et à l’isolement de divers cannabinoïdes pour le développement et la production à l’échelle commerciale en utilisant des procédés d’extraction à l’éthanol et aux hydrocarbures. La personne choisie suivra le système de gestion de la qualité de l’entreprise pour s’assurer que la documentation et les mesures de contrôle de la qualité sont respectées. La personne travaillera également en étroite collaboration avec le superviseur de la production afin de développer des processus si nécessaire,

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0Z4

72 500,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche de nouvelles applications pour le système MRS portable.

Numéro de l’entente :

1023796

Durée : du 1 nov. 2024 au 21 mars 2025
Description :

La technologie de spectroscopie par résonance magnétique (SRM) de Synex a démontré un potentiel significatif pour la surveillance d’une large gamme de métabolites au-delà du glucose. L’objectif de ce projet du PARI CNRC est d’identifier cinq à sept nouveaux marchés cibles où Synex peut approfondir ses recherches et potentiellement étendre la portée de son produit innovant, non invasif et convivial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M2

14 946,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1023804

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Propriété intellectuelle - Stratégie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Z 0B2

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une stratégie d’IA

Numéro de l’entente :

1023845

Durée : du 1 nov. 2024 au 18 août 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la capacité de l’entreprise à tirer parti des algorithmes AA/IA pour proposer des plans de formation personnalisés et axés sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1P6

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) sur l’IA

Numéro de l’entente :

1023862

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet explore un certain nombre d’outils technologiques et d’approches architecturales qui utilisent l’IA pour combiner de manière autonome des images et du texte dans le but de personnaliser l’expérience d’achat en ligne de produits imprimés personnalisés. L’objectif du projet est de trouver l’approche technologique la plus efficace pour ce cas d’utilisation, afin de réduire les risques liés à l’adoption de l’IA dans l’entreprise et de jeter les bases d’un projet plus important.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 4V9

50 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d’affaires stratégique pour l’électronique quantique

Numéro de l’entente :

1023864

Durée : du 1 nov. 2024 au 1 août 2025
Description :

Ce projet étudiera et définira les besoins des clients pour un système électro-optique habilitant dans le domaine d’application de la technologie quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3W4

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour FPrimeC Solutions Inc.

Numéro de l’entente :

1023921

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et établira des objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. Pour atteindre cet objectif, FPrimeC élargira sa plateforme actuelle pour inclure des variables supplémentaires d’essais non destructifs (END) sur le béton analysées par un modèle d’IA d’apprentissage profond. Cette expansion améliorera l’évaluation de l’état des structures existantes et s’alignera sur la mission de FPrimeC de préserver les structures existantes en faveur de la durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H3