Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
8 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séisme et tsunami en Indonésie – Eau, assainissement, hygiène et protection d’urgence – Plan 2018
7397268 P006710001
Octobre 2018 – Le 28 septembre 2018, un séisme de magnitude 7,5 a frappé Sulawesi, en Indonésie. Conséquence du séisme, un tsunami a frappé les régions de Palu, Donggala et Sigi. Ces catastrophes ont causé des inondations et dévastations généralisées dans le centre de Sulawesi, endommageant les services de base, dont l'approvisionnement en eau et les services de santé, et détruisant les maisons et les infrastructures urbaines. Selon les estimations, 2,4 millions de personnes ont été touchées et près de 200 000 ont un besoin immédiat d’aide humanitaire.
Grâce au soutien d’AMC, Plan International Canada appuie les interventions en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection auprès de quelque 4 000 personnes (1 000 ménages) touchées par les séismes et le tsunami dans les districts de Sigi et de Donggala, au centre de Sulawesi, en Indonésie. Les activités comprennent : (1) l’amélioration de l’accès à l’eau potable et aux installations et articles d’hygiène essentiels; (2) la construction de latrines et de salles d’eau séparées pour les femmes; (3) l’amélioration des services de protection et de soutien psychosocial pour les enfants vulnérables; (4) la sensibilisation à l’hygiène menstruelle et à la violence sexospécifique; et la fourniture de trousses de dignité aux adolescentes et aux femmes vulnérables.
16 172,00 $
8 nov. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
177 848,00 $
8 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
1 446 725,00 $
8 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
557 539,00 $
8 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
92 000,00 $
8 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
86 056,00 $
8 nov. 2018
212356
212356
Présenter la conférence Enterprise Olympics 2018-2019
16 500,00 $
8 nov. 2018
212586
212586
Concevoir un plan stratégique quinquennal pour le Village historique
62 500,00 $
8 nov. 2018
212373
212373
Agrandir l'édifice et modifier la chaîne de production pour améliorer la productivité
2 975,00 $
8 nov. 2018
Suivi du marché asiatique
CAP-AMPS-135
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.