Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 250,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
Campagne de prospection et de reconnaissance
916388
Paradocs lance une mission de prospection et de reconnaissance de la marque dans le marché américain du ski. Implanté dans plus de 20 stations de montagne du Canada, Paradocs prépare la prochaine étape : pénétrer dans le marché américain comptant plus de 600 stations de ski.
25 500,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
Robust Technologies Marché É.U. 2018
916390
Robust Technologies investi près de $ 100,000 pour développer son potentiel sur le marché américain. Cet investissement servira à développer sa stratégie de commercialisation internationale et participer à des salons commerciaux.
50 000,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Synchronisation multimodale à haute fréquence temporelle
916659
Ce projet vise à concevoir et intégrer un système central de synchronisation polyvalent à un microscope vidéo.
4 900,00 $
8 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q31157
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
71 298,00 $
8 nov. 2018
Le rassemblement régional du Québec offrira aux coordonnateurs de justice la possibilité de présenter leur travail et d'échanger sur des questions pertinentes concernant leurs programmes de justice communautaires. Des formations pour répondre aux besoins spécifiques, identifiés lors du rassemblement de décembre 2018 organisé par la Commission des services sociaux et de santé des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), contribueront à renforcer les capacités et permettront d'établir des liens entre eux.
525 274,00 $
8 nov. 2018
autre
1819-HQ-000053 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000053
P000920 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
63 640,00 $
8 nov. 2018
autre
1819-HQ-000053
1819-HQ-000053
1617-P000525
25 723,90 $
8 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton Hebrew Association
2825741
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
1 200,00 $
8 nov. 2018
Abegweit se souvient
1 500,00 $
8 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada