Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 461 896,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Transformer les déchets agricoles et alimentaires en biocarbone propre pour les matériaux avancés
ASP-070
L’objectif de ce projet est de promouvoir la science de l’utilisation des déchets alimentaires et des résidus agricoles pour rendre le coût du biocarbone concurrentiel. Ce projet vise également à entreprendre des recherches de pointe sur l’obtention de biographène à partir du biocarbone et à accélérer l’innovation relative à l’utilisation du biocarbone en tant que matériau source clé dans des applications qui réduiront l’utilisation des combustibles fossiles, allant du film biodégradable aux applications légères dans les secteurs ferroviaire, aérospatial et automobile.
500 000,00 $
7 nov. 2018
211967
211967
Créer et commercialiser formules inédites de cannabinoïdes contre douleur et inflammation
237 500,00 $
7 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
400053745
400053745
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique de l'UQAT afin qu'il puisse soutenir l'amélioration de la performance environnementale des PME et des organismes qu'elle dessert
237 500,00 $
7 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
400053745
400053745
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique de l'UQAT afin qu'il puisse soutenir l'amélioration de la performance environnementale des PME et des organismes qu'elle dessert.
300 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054409
400054409
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter la compétitivité, la capacité de production et les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de de tentes et chapiteaux modulables.
3 430,68 $
7 nov. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard du complexe nucléaire de Bruce Power
38 707,00 $
7 nov. 2018
Contribuer à la réduction des inégalités entre les sexes dans les territoires ruraux en appuyant la prise de décisions fondées sur des données probantes grâce à la recherche sur la condition des femmes rurales et en pilotant des initiatives locales.
17 979,00 $
7 nov. 2018
Promouvoir les pratiques de RSE dans le secteur des affaires par le renforcement des capacités, des campagnes de promotion et le partage d’expériences réussies entre entrepreneurs et intervenants locaux.
3 800 000,00 $
7 nov. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
15 885 613,00 $
7 nov. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes