Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation des paiements pour les entrepreneurs ruraux canadiens

Numéro de l’entente :

1023923

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet Modernisation des paiements pour les entrepreneurs ruraux canadiens vise à améliorer considérablement la plateforme Direct Yield Market (DYM), qui relie les entrepreneurs et les courtiers ruraux aux fabricants agricoles. DYM offre un accès direct aux produits de protection des cultures à des prix compétitifs, en contournant les intermédiaires traditionnels et coûteux. En outre, le développement d’un modèle d’affaires innovant, les courtiers en tant que commerçants, permettant aux agriculteurs ruraux de revendre à leur localité dans le respect des réglementations. En outre, le système actuel présente une lacune importante, à savoir l’absence de traitement efficace et abordable des paiements pour les transactions peu fréquentes, mais de grande valeur, qui sont courantes dans ce secteur. Grâce à ce projet, nous intégrerons un système de paiement évolutif et automatisé qui permettra à tous les utilisateurs, y compris les courtiers, les vendeurs et les détaillants locaux, d’effectuer des transactions ACH en toute transparence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 4B6

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lumière structurée dans la vision en temps de vol

Numéro de l’entente :

1023960

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Concevoir un nouveau système de caméra 3D avec un éclairage et des capteurs colocalisés utilisant la lumière structurée pour des mesures précises à longue distance, une polyvalence et une efficacité accrues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la modélisation de scénarios

Numéro de l’entente :

1023964

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5S 4A6

575 800,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’échantillonnage en ligne pour le traitement hydrométallurgique de la masse noire des batteries

Numéro de l’entente :

1023990

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le CNRC, en collaboration avec le bénéficiaire (une entreprise de Vancouver spécialisée dans l’automatisation des processus), développera une technologie d’échantillonnage automatisée pour surveiller en temps réel des processus hydrométallurgiques en s’appuyant sur le système DirectInject du bénéficiaire (développé pour des applications pharmaceutiques) et permettre l’analyse en ligne des processus de synthèse et de recyclage des matières premières des batteries. Après le développement du prototype, des systèmes identiques seront déployés sur les sites du CNRC à Mississauga et à Ottawa à des fins d’essai, de démonstration et d’analyse des processus clés de l’extraction et du recyclage des métaux, notamment la cristallisation, la lixiviation et l’échange d’ions. La réussite de ce projet permettra d’obtenir un système d’échantillonnage automatisé unique en son genre pour la surveillance des processus en temps réel, ce qui accélérera les efforts de recherche et développement et réduira les coûts d’exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

105 900,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération automatisée de la réalité du terrain en 3D, assistée par l’IA

Numéro de l’entente :

1023991

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La génération automatisée de données de référence utilise des outils d’intelligence artificielle et des algorithmes d’apprentissage automatique pour produire des données de référence pour l’entraînement des modèles d’apprentissage automatique. Ce processus utilise des heuristiques basées sur des machines et des calculs algorithmiques pour réduire de manière significative le besoin d’expertise humaine et les efforts manuels. L’objectif de ce projet est de créer des annotations 3D, telles que des boîtes de délimitation, des grilles d’occupation et une segmentation projetée à partir d’une vidéo ou de séquences d’images. Alors que de nombreux outils existants offrent une annotation assistée par l’IA, ils ont une assistance limitée pour générer des données conformes à la réalité du terrain pour des domaines plus complexes comme la 3D, car cela nécessite des compétences techniques avancées et la fusion de données provenant de sources multiples.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1M8

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur architecte en formation

Numéro de l’entente :

1024010

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

TinyBox forme de nouveaux diplômés pour soutenir la croissance des solutions de logement durable. Ils aident à concevoir des kits de maisons carboneutres, à apporter des améliorations techniques et joueront un rôle pratique dans les installations d’unités afin d’améliorer la productivité et l’efficacité. En outre, les nouveaux diplômés nous aident à couvrir les ventes, le marketing et l’engagement des clients afin d’augmenter la portée du marché de TinyBox. Ce projet permet aux nouveaux employés d’acquérir les compétences nécessaires pour contribuer de manière significative à la mission de TinyBox, à savoir la construction de logements abordables et durables. Au cours de ce projet, les nouveaux diplômés jouent un rôle pratique dans l’installation des unités, apportant une expertise sur place qui améliore la productivité et garantit une mise en œuvre efficace du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : L'orignal, Ontario, CA K0B 1K0

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assembleur de production

Numéro de l’entente :

1024012

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Dartmouth Ocean Technologies a besoin d’embaucher un assembleur de production supplémentaire pour pouvoir mener de front la production commerciale et les efforts de R-D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T5

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MNC Collab — FOCUS2024 — Développement de la formulation de Fusogenix pour l’administration sûre et puissante d’acides nucléiques dans l’œil

Numéro de l’entente :

1024027

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du programme de collaboration entre entreprises multinationales, le projet « Fusogenix Formulation Development for Safe and Potent Delivery of Nucleic Acid Cargoes in the Eye » se concentrera sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité d’un gène, codé dans l’ARNm d’un partenaire, dans la correction d’une maladie ophtalmologique lorsqu’il est administré dans l’œil à l’aide de la plateforme technologique d’administration de médicaments brevetée de l’entreprise. Le projet comprendra deux phases : (1) la formulation d’un véhicule protéolipidique (PLV) avec l’ARNm partenaire suivi par (2) l’évaluation in vitro de l’efficacité et de la tolérabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote pour la transformation des opérations de conseil en gestion

Numéro de l’entente :

1024028

Durée : du 1 nov. 2024 au 25 avr. 2025
Description :

Projet pilote visant à améliorer l’efficacité, la qualité et la rentabilité des services de conseil en gestion fondés sur l’IA. Il comprend la création et l’essai de plusieurs agents d’IA afin d’améliorer la prestation globale des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

159 500,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1024042

Durée : du 1 nov. 2024 au 25 avr. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle dans le domaine des méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4