Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Modernisation des paiements pour les entrepreneurs ruraux canadiens
1023923
Le projet Modernisation des paiements pour les entrepreneurs ruraux canadiens vise à améliorer considérablement la plateforme Direct Yield Market (DYM), qui relie les entrepreneurs et les courtiers ruraux aux fabricants agricoles. DYM offre un accès direct aux produits de protection des cultures à des prix compétitifs, en contournant les intermédiaires traditionnels et coûteux. En outre, le développement d’un modèle d’affaires innovant, les courtiers en tant que commerçants, permettant aux agriculteurs ruraux de revendre à leur localité dans le respect des réglementations. En outre, le système actuel présente une lacune importante, à savoir l’absence de traitement efficace et abordable des paiements pour les transactions peu fréquentes, mais de grande valeur, qui sont courantes dans ce secteur. Grâce à ce projet, nous intégrerons un système de paiement évolutif et automatisé qui permettra à tous les utilisateurs, y compris les courtiers, les vendeurs et les détaillants locaux, d’effectuer des transactions ACH en toute transparence.
300 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Lumière structurée dans la vision en temps de vol
1023960
Concevoir un nouveau système de caméra 3D avec un éclairage et des capteurs colocalisés utilisant la lumière structurée pour des mesures précises à longue distance, une polyvalence et une efficacité accrues.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la modélisation de scénarios
1023964
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
575 800,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’échantillonnage en ligne pour le traitement hydrométallurgique de la masse noire des batteries
1023990
Le CNRC, en collaboration avec le bénéficiaire (une entreprise de Vancouver spécialisée dans l’automatisation des processus), développera une technologie d’échantillonnage automatisée pour surveiller en temps réel des processus hydrométallurgiques en s’appuyant sur le système DirectInject du bénéficiaire (développé pour des applications pharmaceutiques) et permettre l’analyse en ligne des processus de synthèse et de recyclage des matières premières des batteries. Après le développement du prototype, des systèmes identiques seront déployés sur les sites du CNRC à Mississauga et à Ottawa à des fins d’essai, de démonstration et d’analyse des processus clés de l’extraction et du recyclage des métaux, notamment la cristallisation, la lixiviation et l’échange d’ions. La réussite de ce projet permettra d’obtenir un système d’échantillonnage automatisé unique en son genre pour la surveillance des processus en temps réel, ce qui accélérera les efforts de recherche et développement et réduira les coûts d’exploitation.
105 900,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Génération automatisée de la réalité du terrain en 3D, assistée par l’IA
1023991
La génération automatisée de données de référence utilise des outils d’intelligence artificielle et des algorithmes d’apprentissage automatique pour produire des données de référence pour l’entraînement des modèles d’apprentissage automatique. Ce processus utilise des heuristiques basées sur des machines et des calculs algorithmiques pour réduire de manière significative le besoin d’expertise humaine et les efforts manuels. L’objectif de ce projet est de créer des annotations 3D, telles que des boîtes de délimitation, des grilles d’occupation et une segmentation projetée à partir d’une vidéo ou de séquences d’images. Alors que de nombreux outils existants offrent une annotation assistée par l’IA, ils ont une assistance limitée pour générer des données conformes à la réalité du terrain pour des domaines plus complexes comme la 3D, car cela nécessite des compétences techniques avancées et la fusion de données provenant de sources multiples.
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur architecte en formation
1024010
TinyBox forme de nouveaux diplômés pour soutenir la croissance des solutions de logement durable. Ils aident à concevoir des kits de maisons carboneutres, à apporter des améliorations techniques et joueront un rôle pratique dans les installations d’unités afin d’améliorer la productivité et l’efficacité. En outre, les nouveaux diplômés nous aident à couvrir les ventes, le marketing et l’engagement des clients afin d’augmenter la portée du marché de TinyBox. Ce projet permet aux nouveaux employés d’acquérir les compétences nécessaires pour contribuer de manière significative à la mission de TinyBox, à savoir la construction de logements abordables et durables. Au cours de ce projet, les nouveaux diplômés jouent un rôle pratique dans l’installation des unités, apportant une expertise sur place qui améliore la productivité et garantit une mise en œuvre efficace du projet.
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assembleur de production
1024012
Dartmouth Ocean Technologies a besoin d’embaucher un assembleur de production supplémentaire pour pouvoir mener de front la production commerciale et les efforts de R-D.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
MNC Collab — FOCUS2024 — Développement de la formulation de Fusogenix pour l’administration sûre et puissante d’acides nucléiques dans l’œil
1024027
Dans le cadre du programme de collaboration entre entreprises multinationales, le projet « Fusogenix Formulation Development for Safe and Potent Delivery of Nucleic Acid Cargoes in the Eye » se concentrera sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité d’un gène, codé dans l’ARNm d’un partenaire, dans la correction d’une maladie ophtalmologique lorsqu’il est administré dans l’œil à l’aide de la plateforme technologique d’administration de médicaments brevetée de l’entreprise. Le projet comprendra deux phases : (1) la formulation d’un véhicule protéolipidique (PLV) avec l’ARNm partenaire suivi par (2) l’évaluation in vitro de l’efficacité et de la tolérabilité.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet pilote pour la transformation des opérations de conseil en gestion
1024028
Projet pilote visant à améliorer l’efficacité, la qualité et la rentabilité des services de conseil en gestion fondés sur l’IA. Il comprend la création et l’essai de plusieurs agents d’IA afin d’améliorer la prestation globale des services.
159 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’entreprise
1024042
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle dans le domaine des méthodes commerciales.