Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400053782
400053782
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'assemblage de batteries industrielles.
205 950,00 $
6 nov. 2018
autre
400054118
400054118
Stratégie de commercialisation, achat d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise à augmenter les ventes ainsi qu'à accroître et à optimiser les capacités de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de matériel de manutention télécommandé servant à déplacer des objet lourds.
261 130,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054140
400054140
Commercialisation : Le projet consiste à améliorer la commercialisation des produits et à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'hygiène professionnelle.
126 000,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400053782
400053782
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'assemblage de batteries industrielles.
261 130,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054140
400054140
Commercialisation : le projet consiste à améliorer la commercialisation des produits et à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'hygiène professionnelle.
205 950,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054118
400054118
Stratégie de commercialisation, achat d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise à augmenter les ventes ainsi qu'à accroître et à optimiser les capacités de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de matériel de manutention télécommandé servant à déplacer des objet lourds.
261 130,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054140
400054140
Commercialisation : Le projet consiste à améliorer la commercialisation des produits et à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'hygiène professionnelle.
494 863,00 $
6 nov. 2018
212230
212230
Créer un circuit littéraire, un parc et une communauté d’intérêts de Lucy Maud Montgomery
500 000,00 $
6 nov. 2018
212531
212531
Élaborer et exécuter un programme pilote d’innovation organisationnel
93 149,00 $
6 nov. 2018
212556
212556
Appuyer une délégation panatlantique du secteur de l'éducation en Chine