Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en psychologie de l’apprentissage
1024064
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée d’une maîtrise en psychologie de l’éducation en tant que spécialiste de la psychologie de l’apprentissage.
28 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Système d’alimentation animale
1024071
Un système d’alimentation pour les unités de production animale qui peut peser et enregistrer les aliments livrés aux mangeoires.
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur évangéliste
1024074
PEJ : développeur évangéliste
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer la précision du capteur de potassium
1024075
L’entreprise vise à améliorer la précision de mesure de son capteur de potassium sanguin exclusif, en tant qu’outil permettant de doser avec précision les médicaments cruciaux contre les maladies rénales.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une sonde de vitesse
1024076
Ce projet vise à développer un nouveau système de mesure des fluctuations de vitesse pour les systèmes hydrauliques.
30 287,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
HVAC Install Pods
1024096
Développer 3 concepts de nacelles d’installation pour des travaux d’installation et de réparation sur mesure
40 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la détection d’anomalies dans les fonderies d’aluminium
1024119
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
20 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Développement de l’innovation : Inventaire émotionnel et technologies musicales réactives
1024144
Only By Midnight cherche à étendre son cadre de développement de jeu de base, avec un ensemble de technologies qui se concentrent sur la modélisation des émotions des personnages, et l’intégration de ce système avec de la musique procédurale réactive.
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la logistique du laboratoire
1024155
Ce projet examinera, évaluera et optimisera la logistique de bout en bout du test EndomiR d’Afynia. Tous les aspects du processus actuel d’Afynia, y compris l’expédition, la saisie des données, la génération de données, la génération de rapports et les communications avec les sites de collecte participants, seront examinés et évalués afin de déterminer les possibilités d’amélioration de l’efficacité, de la fiabilité et de la précision des opérations.
67 678,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
ITPD-IPS - Inspection de la corrosion des structures de navires assistée par l’IA
1024164
Dans le cadre du projet international de technologies propres « Inspection de la corrosion par l’IA pour les structures des navires », ce projet se concentrera sur l’application d’un logiciel basé sur l’IA pour inspecter et quantifier la corrosion dans les actifs maritimes. Les étapes du projet pilote seront les suivantes : 1) Analyse des données à l’aide d’une application d’IA basée sur la vision par ordinateur, 2) Comparaison entre l’approche existante et l’approche proposée, et 3) Production d’un rapport final. La principale étape consistera à générer un rapport d’inspection perspicace, qui contiendra des résultats d’inspection basés sur l’état, une évaluation prédictive et une analyse comparative. En outre, Lloyd’s Register (LR), en tant que certificateur tiers, collaborera éventuellement avec les autorités locales.