Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 085 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’égalité entre les sexes pour le contrôle des armes pour le soutien et la durabilité
7399534 P006685001
Faciliter l’égalité entre les sexes dans les processus décisionnels de contrôle des armements en appuyant l’augmentation de la participation des femmes dans l’élaboration des politiques multilatérales forums ainsi que l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes dans le contrôle des armes.
224 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21e et 22e éditions du Congrès Métropolis Canada
S198716011
Indirect
2 280,00 $
5 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q3887
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
140 400,00 $
5 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3921
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
404 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Askida CT – Analytiques
919323
Le projet proposé consiste à ajouter à notre plate-forme d’automatisation de tests un système analytique afin de permettre d'améliorer la qualité globale d'un système vérifié par cette dernière.
200 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
CONVERGENCE - Là où le temps n'a pas de limites
919649
CONVERGENCE est un jeu de tir à la première personne « First Person Shooter (FPS) » unique en son genre, qui ne ressemble à aucune autre expérience sur le marché aujourd'hui avec ses mécanismes de jeu de voyage.
500 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Ligne de tri de déchets 4.0 - Phase 1.
919711
Identifier et trier toutes matières autres que la matière pure présélectionnée (HDPE ou PET) dans un centre de tri par le biais d’une cellule robotisée lors des activités de contrôle de qualité (ci-après nommé QC).
54 700,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Nouveau procédé d'animation 3D immersive en temps-réel.
920047
Invention d'un nouveau procédé d'animation 3D destiné aux studios de production (film, télé, jeu vidéo) faisant face à des enjeux de productivité coûteux. Les procédés de la firme misent sur la manipulation directe des personnages 3D en réalité virtuelle sur et l'animation de mouvement en temps-réel.
72 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Éditeur de scénarios de formation à la réalité virtuelle et visualiseur en temps réel
920613
Éditeur de scénarios de formation à la réalité virtuelle et visualiseur en temps réel, compatible avec les principales plate-formes de génération d'images.
500 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un fil-guide de pression optique pour une utilisation en cardiologie.
923592
L’objectif de ce projet est de développer un nouveau fil-guide de pression pour le marché de la cardiologie. Ce marché connait une croissance très soutenue avec plusieurs applications nécessitant une mesure de pression fiable sur une longue période. Ce projet a pour objectif de répondre à ce besoin grandissant en développant un produit qui répondra aux attentes de performances et de mesures de pression des cardiologues.