Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
511817
511817
De nouvelles solutions qui intègrent l'utilisation de surfaces d'ingénierie à sélection de fréquence (FSES) dans la R&D de nouveaux matériaux de construction, produits de construction et outils de conception utilisant FSES.
3 250 000,00 $
5 nov. 2018
Projet de R-D et de commercialisation visant à mettre au point un nouveau centre logiciel permettant l’interaction des données avec d’autres systèmes de gestion de l’information et l’accès à distance par de multiples utilisateurs.
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration du système interne Yardly
913896
Amélioration du système interne Yardly
80 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits de mousses et de matériaux renouvelables
914120
Développement de produits de mousses et de matériaux renouvelables
200 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Microservice de chaîne de blocs post-quantique
914509
Microservice de chaîne de blocs post-quantique
173 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Fonctionnalités de planification de niveau entreprise
914538
La nouvelle orientation stratégique d’InitLive sur les moyennes et grandes entreprises signifie que plusieurs nouvelles initiatives d’innovation doivent être entreprises. Notre système de planification actuel est adéquat, mais nécessite des fonctionnalités supplémentaires pour être compétitif au sein de l'espace entreprise. Les lacunes dans 5 domaines clés de la planification sont les suivantes : enregistrement de groupe, disponibilité, approbations, planification automatisée et gestion des stocks.
31 660,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Exploration de données et analyse de sentiments pour un amateur de sports de fantaisie
914576
Exploration de données et analyse de sentiments pour un amateur de sports de fantaisie
38 142,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Production d’une population de contrôle pour évaluer les progrès futurs du programme d’élevage sélectif et tester l’effet des niveaux de pH sur le conditionnement du stock de géniteurs.
914650
Production d’une population de contrôle pour évaluer les progrès futurs du programme d’élevage sélectif et tester l’effet des niveaux de pH sur le conditionnement du stock de géniteurs.
390 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Ingénierie de fabrication moderne « Modern Manufacturing » pour approbation juridictionnelle
914882
Modern Manufacturing mettra en place une unité d'ingénierie, qui analysera les exigences juridictionnelles pour les opportunités de marché à court terme pour les produits Modern et modifiera la conception / la réingénierie en fonction des exigences juridictionnelles uniques des propriétés de transit offrant des opportunités de marché à court terme.
40 800,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement et optimisation d'InteliPipes en tant que SaaS
914891
Un modèle basé sur l’apprentissage automatique, capable de prévoir les bris d’aqueducs de manière plus fiable a été développé. Le projet consiste à transformer ce modèle en solution clé en main, en intégrant les données de plusieurs nouvelles municipalités et en adoptant une architecture de type SaaS.