Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 916,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Composant IoT Quickcart
915269
Composant IoT Quickcart
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité en profilage
915347
Étude de faisabilité sur le profilage de la clientèle qui utilise notre application.
49 920,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Innovation dans la conception des composantes
915364
Le projet consiste à intégrer dans la fabrication des produits de l 'entreprise (équipements récréatifs, patinoires, équipements de skateboard et des accessoires de VTT) les nouvelles technologies( Laser) dans la préparation des composantes.
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Détection de décharge partielle sur les terminaisons de câbles
915366
Développer un produit pour détecter les décharges partielles dans les terminaisons de câble de basse et moyenne tension.
10 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Logiciel écologique
915367
PEJ-vert - Logiciel écologique
497 401,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de matériel informatique et de logiciels pour le système de formation de mission pour hélicoptère de levage « Helicopter Hoist Mission Training System (HMTS) ».
915439
L’entreprise développera des techniques et des logiciels permettant d’évaluer la fidélité et d’améliorer l’efficacité de la formation de son simulateur de levage dans deux domaines clés : la fidélité du simulateur et les analytiques des performances.
20 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Extension de l’équipe d’assemblage et de prototypage de Novonix Battery Testing Services Inc
915468
Extension de l’équipe d’assemblage et de prototypage de Novonix Battery Testing Services Inc
24 500,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Préparation à la commercialisation de smoothie protéiné
915491
Le projet consiste à finaliser le développement du produit, les paramètres de qualité, l’emballage en vue de la fabrication et du lancement.
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de technologies innovantes pour l'extraction d'ingrédients cosmétiques de botaniques
915591
Développement de technologies innovantes pour l'extraction d'ingrédients cosmétiques de botaniques
450 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM 2016 / Paladin - Tableau de bord augmenté prédictif d’instructeurs
915669
Germany ZIM 2016 / Paladin AI avec Reiser Simulation and Training (Germany). Ce projet développera davantage un tableau de bord augmenté, un outil d’aide à l’instruction destiné à la formation aéronautique, qui améliore la formation au pilotage sur simulateurs grâce à la présentation de mesures de compétences des stagiaires à l’instructeur pendant la formation. Le système disposera d'une infrastructure informatique hébergée dans un environnement infonuagique, analysera les données de formation en temps réel au moyen des réseaux neuronaux d'apprentissage en profondeur et fera ainsi progresser la formation de pointe en matière de formation intelligente basée sur les compétences personnalisées.