Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

335 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Équilibreur de charge en tissu Kaloom

Numéro de l’entente :

916359

Durée : du 5 nov. 2018 au 30 oct. 2020
Description :

Kaloom est en train d’ajouter la fonction d'équilibrage de charge purement logiciel L4-L7 à sa structure réseau pour centre de données définie par logiciel L2-L7, par rapport à ses capacités de commutation et de routage purement logicielles offrant davantage de flexibilité, de performances et de temps d'attente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

10 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ingénieur de soutien en vision artificielle

Numéro de l’entente :

916395

Durée : du 5 nov. 2018 au 15 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Ingénieur de soutien en vision artificielle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3B7

50 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Logiciel de logistique de bureau intelligent

Numéro de l’entente :

916396

Durée : du 5 nov. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Développement d'un outil technologique multi-plateformes pour la gestion facile et optimale des bureaux et ainsi se rapprocher de l’idéal de l’espace de travail complètement intelligent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4X 2V2

10 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ingénieur de soutien en vision artificielle 2

Numéro de l’entente :

916397

Durée : du 5 nov. 2018 au 15 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Ingénieur de soutien en vision artificielle 2

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3B7

143 200,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amortisseurs "intelligents" (semi-actifs)

Numéro de l’entente :

916409

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement d’une nouvelle plateforme d'amortisseurs de type semi-actif pour véhicules de sports motorisés et camions légers, tant pour le marché de la première monte (OEM) que secondaire (remplacement "aftermarket').

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 8J7

0,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Moteur de visualisation de graphiques et d'apprentissage machine multi-utilisateur

Numéro de l’entente :

916572

Durée : du 5 nov. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Le projet vise à améliorer le produit de l’entreprise en ajoutant des fonctionnalités multi-utilisateurs et des fonctionnalités de visualisation de graphiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3G 2J4

81 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de dépistage à haut débit pour accélérer le développement de médicaments ciblant les maladies neurologiques

Numéro de l’entente :

916584

Durée : du 5 nov. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Le dispositif neuro-microfluidique (MFD) exclusif d’Ananda Devices offre un modèle plus efficace pour tester des médicaments ciblant des maladies neurologiques in vitro. Le Neuro-MFD permet une réduction des coûts jusqu’à 90% avec les réactifs et les échantillons et une analyse des données jusqu’à 50% plus rapide dans des cultures de neurones dérivés des humains. Cependant, chaque Neuro-MFD ne peut tester qu'un seul médicament par expérience. Pour vendre au marché de l’industrie biopharmaceutique, nous proposons ici d’adapter le Neuro-MFD au format de plaque standard de criblage à haut débit (CHD), qui permet de tester des milliers de médicaments / conditions expérimentales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4R 3E9

80 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits de mousses et de matériaux renouvelables

Numéro de l’entente :

914120

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Développement de produits de mousses et de matériaux renouvelables

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 2P6

200 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Microservice de chaîne de blocs post-quantique

Numéro de l’entente :

914509

Durée : du 5 nov. 2018 au 7 juin 2019
Description :

Microservice de chaîne de blocs post-quantique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

173 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnalités de planification de niveau entreprise

Numéro de l’entente :

914538

Durée : du 5 nov. 2018 au 6 mai 2019
Description :

La nouvelle orientation stratégique d’InitLive sur les moyennes et grandes entreprises signifie que plusieurs nouvelles initiatives d’innovation doivent être entreprises. Notre système de planification actuel est adéquat, mais nécessite des fonctionnalités supplémentaires pour être compétitif au sein de l'espace entreprise. Les lacunes dans 5 domaines clés de la planification sont les suivantes : enregistrement de groupe, disponibilité, approbations, planification automatisée et gestion des stocks.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7