Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 946 196,00 $

5 nov. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000069 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000069

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 mars 2024
Description :

P000733 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

30 645,00 $

5 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000069

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000069

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 mars 2024
Description :

P000733

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

277 480,00 $

5 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000069

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000069

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 mars 2024
Description :

P004775

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

3 622 400,00 $

5 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000069

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000069

Durée : du 5 nov. 2018 au 30 sept. 2029
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

150 723,00 $

5 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000069

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000069

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 mars 2024
Description :

P000733

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

105 663,00 $

5 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000069

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000069

Durée : du 5 nov. 2018 au 30 sept. 2029
Description :

P000733

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

bénéficiaire autochtone

Entente :

MMIWG-CA-0035

Numéro de l’entente :

MMIWG-CA-0035

Durée : du 5 nov. 2018 au 1 juin 2019
Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commission d'enquête
Location : Watson Lake, Yukon, CA Y0A 1C0

6 766 944,79 $

5 nov. 2018

gouvernement

Entente :

Projet de guérison communautaire pour la prévention du crime et l'intervention

Numéro de l’entente :

2823281

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 oct. 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour appuyer un projet qui s’attaquera aux causes profondes de la participation des jeunes aux activités des gangs en offrant la possibilité aux jeunes d’accroître leurs compétences en matière de santé mentale et de résilience pour traiter des traumatismes, de l’anxiété, de l’état de stress post‑traumatique et de l’hypersensibilité des réponses de défense ou de fuite causés par la violence dans la collectivité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ)
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2N2

30 000,00 $

5 nov. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant au centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle d’Avalon de tester le réseau régional de soutien, un modèle de service qui intègre une intervention coordonnée en cas de violence fondée sur le sexe comprenant une collaboration structurée entre les organismes et prestataires de services qui interviennent auprès des survivantes et survivants d’actes de violence qui sont marginalisés.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Halifax , Nouvelle-Écosse, CA

20 000,00 $

5 nov. 2018
Entente :

Sommet « Indigenous Women’s Leadership »

Numéro de l’entente :

NA18430

Durée : du 5 nov. 2018 au 4 déc. 2018
Description :

Ce projet d’un mois permettra d’accroître la représentation des femmes autochtones dans un large éventail de collectivités de l’ensemble du Canada lors du Sommet « Indigenous Women’s Leadership » en novembre 2018. Le sommet réunira des membres des milieux de l’entrepreneuriat, de la direction d’entreprise, de l’éducation et de la politique, ainsi que des dirigeants communautaires, pour recueillir de nouvelles idées et ressources qui permettront aux femmes autochtones de jouer un plus grand rôle dans l’économie.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Vancouver , Colombie-Britannique, CA V6N 2J6