Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 600,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour l’orientation de la famille en matière de santé.
1024192
Ce projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA pour évaluer les risques pour les patients, confirmer les diagnostics et évaluer les traitements. Il permettra de définir l’architecture cible et d’établir des objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA complète.
17 200,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement de protocoles pour l’utilisation de l’analyseur de sperme assisté par ordinateur (CASA) avec des espèces de saumon sauvage du Pacifique
1024206
Le projet aidera l’entreprise à améliorer et à développer des protocoles de pré et post cryoconservation pour le saumon du Pacifique grâce à une nouvelle méthodologie de test.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Modèles TLN multilingues
1024219
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
33 670,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Expansion de Wilbur
1024223
Version Web de l’application mobile de gestion budgétaire de l’entreprise
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien à la cartographie Web SIG
1024225
Employer une personne récemment diplômée en cartographie Web SIG pour aider l’entreprise à mettre en œuvre plusieurs améliorations de la gestion et de l’interaction avec les données géospatiales au sein de la plateforme logicielle Trailmark dans le nuage.
60 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Qualification (NOUVEAU)
1024241
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.
50 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Analyse et optimisation du marketing pour Global Outreach
1024245
L’objectif du projet est de procéder à une étude de marché et à une analyse de la solution PRIMA de l’entreprise, une plateforme d’analyse des données de santé.
200 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PARI - Développement d'un Système de Machine Learning pour la Gestion Optimisée des Ouvrages d'Eau et d'Assainissement et Renforcement de la Cybersécurité de la Plateforme Nordicité
1024247
Le projet vise à améliorer la plateforme Nordicité développée par l'entreprise pour la gestion des services d'eau et d'assainissement. Il comporte l'intégration de modèles prédictifs pour optimiser la gestion des ressources en eau, le développement de systèmes de détection d'anomalies et d'outils de diagnostic pour renforcer la fiabilité des services de distribution d’eau potable, et le renforcement de la cybersécurité pour protéger ces ensembles de données sensibles.
50 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale
1024260
Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Additive XL est une entreprise de solutions d’ingénierie additive dans le domaine de l’énergie qui cherche à trouver des partenaires de co-innovation qui sont les meilleurs de leur catégorie, qui ont une composition similaire et qui réussissent sur le marché européen, en se concentrant spécifiquement sur la Norvège et l’Allemagne.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Gouvernance des données et sécurité de l’IA pour KeyOps
1024297
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.