Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
320 000,00 $
2 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype capable de navigation continue
917899
Développement d'un prototype de navigation continue pour les trous de forage.
10 000,00 $
2 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Ingénieur junior
916068
Création d'un poste pour permettre de faire du développement de produit, ainsi que de la rédaction technique.
32 000,00 $
2 nov. 2018
organisme à but lucratif
OSI Europe - Allemagne et Pologne (OEGaP)
916082
OEGaP vise à développer des contacts et à rassembler des informations sur le marché afin de faciliter la vente dans les marines allemande et polonaise, en participant à des salons commerciaux de la défense pertinents pour le marché cible.
50 000,00 $
2 nov. 2018
organisme à but lucratif
Système de matrice intelligente à multi-entrées / sorties pour le prototype de système de stockage d'énergie « Battery Powerbank »
916549
Système de matrice intelligente à multi-entrées / sorties pour le prototype de système de stockage d'énergie « Battery Powerbank »
304 370,00 $
2 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129165S
GC-129165S
L'objectif de cette entente est de bâtir la capacité de gestion des interventions d'urgence.
32 000,00 $
2 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129119S
GC-129119S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de Trans Mountain.
101 649,00 $
2 nov. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation des interdépendances de l'infrastructure dans la ville de Burlington
AP662
Ce projet vise à élaborer une étude de cas sur les interdépendances des infrastructures en ce qui a trait aux risques liés au changement climatique et aux mesures d'adaptation possibles.
5 000,00 $
2 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)
11020182019Q31117
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
304 370,00 $
2 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
METTRE EN PLACE UNE CAPACITÉ DE GESTION DES INTERVENTIONS D'URGENCE
GC-129165S
L'objectif de cette entente est de bâtir la capacité de gestion des interventions d'urgence.
5 000,00 $
2 nov. 2018
Mental Health Across the Lifespan: Social Workers on Front Line of Real Issues
1320176
Mise en valeur des langues officielles