Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
194 900,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Projet pilote de véhicule à réseau (V2G) « Vehicle to Grid (V2G) »
914135
Projet pilote de véhicule à réseau (V2G) « Vehicle to Grid (V2G) »
200 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'algorithmes d'apprentissage automatique basés sur le droit
914244
Nous cherchons à développer des algorithmes personnalisés d'apprentissage automatique dans le but de simplifier les processus de développement de nouveaux produits Legal Foresight dans différentes juridictions. Nous nous attendons à ce que l’implémentation d’algorithmes d’apprentissage automatique personnalisés et exclusifs réduise le temps consacré à l’application d’intelligence artificielle et aux tests de 50%, soit 10 jours ouvrables. Le processus de création du classificateur prend 50 jours ouvrables au total. Si cette étape pouvait être réduite de 10 jours grâce aux algorithmes personnalisés d’apprentissage automatique, le processus deviendrait 20% plus efficace. Veuillez consulter le document ci-joint « Blue J Legal IRAP » pour plus de détails sur le projet (dans toutes les sections), qui vont au-delà du nombre de mots de ce qui convient à cette application.
146 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un moteur de recommandation. qui améliore les résultats d'apprentissage
914247
Développement d'un moteur de recommandation basé sur l'IA, qui améliore les résultats d'apprentissage.
150 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Contrôleur de localisation de précision RTK abordable optimisé pour l'automatisation d’agriculture de précision IoT
914523
Contrôleur de localisation de précision RTK abordable optimisé pour l'automatisation d’agriculture de précision IoT
24 480,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité des opérations commerciales d'UAV de fret basées sur les résultats de tests en vol de phase 1
914529
Étude de faisabilité des opérations commerciales d'UAV de fret basées sur les résultats de tests en vol de phase 1
850 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Conception et évaluation de nouveaux dispositifs de contrôle du sable
914835
Conception et évaluation de nouveaux dispositifs de contrôle du sable
990 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
E! 12632 - VALTATIE3D - Outils et processus de diagnostic et de conception de routes intégrés
914842
VALTATIE3D est un projet du réseau Eureka étiqueté le 14 juin 2018, fondé sur une collaboration entre PSI Technologies Inc. (Canada) et RoadScanners O.Y. (Finlande). L'objectif de ce projet est de créer un outil de diagnostic routier intégré utilisant Road Doctor® et PSISuite3D ™ pour fournir des outils de conception et de gestion routière, aéroportuaire et ferroviaire plus robustes. Les technologies combinées permettront d’évaluer l’état des routes tout en intégrant une surveillance de la charge en temps réel. De plus, ils seront capables d'exécuter des simulations 3D en utilisant des algorithmes numériques et des propriétés de matériaux mécanistiques avancées pour effectuer une prédiction des performances sonores et une analyse économique des coûts de cycle de vie.
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Validation des données QuantWave et développement de marketing alimentaire
914844
PEJ-vert : Validation des données QuantWave et développement de marketing alimentaire
75 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Validation de recyclage de poudre
914893
Valider l'utilisation de matériaux recyclés pour la fabrication additive. Ce projet valide la métallurgie pour l'utilisation de matériaux recyclés.
20 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Ingénieur de projet / diplômé
914902
Ingénieur de projet / diplômé