Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Dépôt de propriété intellectuelle pour une électronique de puissance avancée au niveau du module pour les systèmes de stockage de batterie couplée en courant continu et photovoltaïque connectée et non connectée au réseau
915874
Le projet de financement du PARI aidera DSE Greentech à compléter le dossier de propriété intellectuelle (PI) relatif à une électronique de puissance avancée au niveau du module pour les systèmes de stockage de batterie couplée en courant continu et photovoltaïque connectée et non connectée au réseau. Le projet comprend toutes les activités permettant de valider le nouveau concept de conversion d'énergie, les documents requis pour le dépôt PI et les missions d'avocat.
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en développement de logiciel
915876
La jeune personne aidera à tester, à finaliser et à préparer l'application à l'appui du service SaaS de l’entreprise (application / site Web sur la santé des femmes).
40 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Metabridge Mini
915910
L’objectif du programme Metabridge Mini est de développer un programme pilote visant à offrir aux PME canadiennes de la vallée de l’Okanagan et au-delà une série d’événements offrant un soutien et une responsabilisation par les pairs, ainsi que des contacts de grande valeur en matière d’investissement, de gestion et de marché. L'accès au mentorat, aux marchés et à l'argent est une nécessité pour la plupart des organisations en croissance, et encore plus pour les entreprises technologiques à forte croissance.
20 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en assurance de qualité
915936
PEJ - Spécialiste en assurance de qualité
40 200,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Accessoire pour niveleuse de champs agricoles
915941
Le projet permettra le développement expérimental d'un accessoire pour un équipement d'agriculture de précision utilisé pour le nivellement de terres agricoles. L'accessoire ajoutera des fonctionnalités à l'équipement de nivellement.
47 200,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Coordination d'un plan de test multi-site et multi-utilisateurs
915976
Coordination d'un plan de test multi-site et multi-utilisateurs
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Déploiement du cadre d’apprentissage automatique SortSpoke sur les réseaux privés d’entreprise
915979
PRA - Déploiement du cadre d’apprentissage automatique SortSpoke sur les réseaux privés d’entreprise
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing numérique pour la plate-forme de garde d'enfants à la demande HopKidz
915989
PEJ-vert - Marketing numérique pour la plate-forme de garde d'enfants à la demande HopKidz
350 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux anticorps à un seul domaine pour le traitement du cancer II
916018
Développement de nouveaux anticorps à un seul domaine pour le traitement du cancer II
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire au logiciel pour Provision Analytics
916024
PEJ-vert - Stagiaire au logiciel pour Provision Analytics