Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Ingénieur de projet / diplômé
914902
Ingénieur de projet / diplômé
20 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Gestion de projet
914980
PEJ : Gestion de projet
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative de croissance de la feuille verte
915049
PEJ-vert - Initiative de croissance de la feuille verte
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative d'efficacité de la feuille verte
915050
PEJ-vert - Initiative d'efficacité de la feuille verte
320 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de santé connectée en tant que service
915086
Développement de nouveaux services de soins de santé numériques basés sur la voix et les données, qui exploitent la plateforme Hive de l’entreprise pour aider aux patients atteints de maladie chronique et les personnes âgées à domicile tout en améliorant l'efficacité des équipes cliniques, qui les soutiennent.
350 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
SmartHalo 2 – La deuxième génération de SmartHalo
915102
Le projet SmartHalo 2 rassemble les efforts de la compagnie pour réduire les coûts de fabrication et ajouter de nouvelles fonctionnalités exigées par les clients. La compagnie désire également régler plusieurs problèmes hardware avec le produit actuel.
220 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PARI - BerryCast – L'évolution du ScreenCasting
915135
BerryCast est une plateforme de screencasting (capture audio / vidéo de son écran) qui se démarque par sa rapidité à communiquer clairement de l’information en entreprise grâce à un procédé simplifié et une interface intuitive.
49 180,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement avancé de sondeurs chirp à micro-puissance de télémesure
915185
L’entreprise est en train de développer et intégrer une technologie avancée de sondeur chirp à micro-puissance, offrant une durée de vie de la batterie inégalée dans le secteur, à intégrer dans ses produits de système de surveillance par télémètre.
40 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Intégration et automatisation de la production d'imprimée
915197
Intégration et automatisation de la production d'imprimée
63 400,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme de gestion de contenu numérique évolutive
915200
Avec les innovations de plus en plus nombreuses dans l’industrie du divertissement en direct, la demande en technologies d’affichage dynamique interactif et attrayant est plus forte que jamais. Pour rester à la pointe de cette tendance, nous visons à développer une nouvelle version de la plate-forme « The Wallrus ™ », qui sera en mesure de répondre aux exigences croissantes d'évolutivité du marché.