Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 041,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Qualification et planification des activités liées à l’IA
1024624
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.
60 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Prévision des prix de l’électricité en Alberta pour l’optimisation des batteries
1024641
Ce projet vise à améliorer les performances d’un algorithme innovant de prévision des prix de l’énergie qui utilise l’apprentissage automatique et la technologie de l’apprentissage profond pour prédire les prix de l’électricité. Cet algorithme de prévision alimente un algorithme de négociation capable d’optimiser les performances des batteries, en se concentrant plus particulièrement sur les batteries connectées à des installations solaires. En améliorant les prévisions, l’optimisation de l’actif batterie sera améliorée, car l’actif pourra mieux profiter de la différence entre les pics et les creux de prix.
74 486,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA générative pour une plateforme d’échange éthique de données vidéo.
1024675
Projet pilote d’IA axé sur le développement d’une plateforme logicielle pour la dépersonnalisation des données vidéo et la génération de données semi-synthétiques.
20 125,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1024699
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
200 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un réacteur de pyrolyse d’hydrocarbures pour la production d’hydrogène et de carbone solide à faibles émissions
1024701
Le projet vise à optimiser la conversion des hydrocarbures en hydrogène et en carbone solide grâce à un contrôle avancé du processus de pyrolyse, en utilisant la surveillance en temps réel et des réacteurs multizones pour une gestion précise de la température.
483 400,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM - AI4PE - Système ultrasonique basé sur l’intelligence artificielle pour le contrôle non destructif des tuyaux en PE soudés par électrofusion, conçu pour une utilisation directe dans le cadre de l’assurance de la qualité sur les chantiers de construction.
1024723
Dans le cadre du projet de consortium international [AI4PE], ce projet se concentrera sur le développement d’une méthode ultrasonique et d’algorithmes basés sur l’intelligence artificielle pour l’évaluation non destructive des joints d’électrofusion dans la construction de pipelines en polyéthylène pour le gaz et l’eau, aboutissant à la conception d’un dispositif prototype pour une utilisation pratique sur le terrain.
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien aux médias sociaux
1024781
Ce projet se concentre sur l’expansion de la présence dans les médias sociaux et l’augmentation de l’engagement avec les clients potentiels et les influenceurs. Le projet nous aidera à renforcer la visibilité de notre marque, à générer une sensibilisation à nos trousses de tests hormonaux à domicile et à nous connecter avec un public plus large via diverses plateformes.
50 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale
1024798
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Voltai est une entreprise d’énergie propre qui récolte l’énergie des vagues à l’accueil et à l’intégration des navires. Elle envisage la co-innovation comme un mécanisme permettant d’accélérer la mise sur le marché, de réduire les obstacles à la commercialisation et d’atteindre un marché plus vaste.
32 999,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Identification et quantification des produits naturels dans les échantillons de fruits de mer congelés et extraction préliminaire de ces produits à l’échelle du laboratoire
1024810
Altheda travaille au développement d’un nouveau produit naturel protégé par un brevet pour la santé du cerveau, formulé à partir d’ingrédients marins d’origine locale. La recherche que nous entreprenons consiste à évaluer et à identifier des composés pour une formulation améliorée d’un ingrédient importé, développé en tant que coproduit à partir de déchets marins.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Infrastructure Azure AI
1025067
Le projet expérimentera des tuyaux d’architecture de données pour former des systèmes d’intelligence artificielle. Le projet développe un prototype de produit qui, à terme, aidera les nutritionnistes à mieux gérer les besoins des résidents de leur communauté.