Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

33 041,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Qualification et planification des activités liées à l’IA

Numéro de l’entente :

1024624

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 avr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 2S9

60 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Prévision des prix de l’électricité en Alberta pour l’optimisation des batteries

Numéro de l’entente :

1024641

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer les performances d’un algorithme innovant de prévision des prix de l’énergie qui utilise l’apprentissage automatique et la technologie de l’apprentissage profond pour prédire les prix de l’électricité. Cet algorithme de prévision alimente un algorithme de négociation capable d’optimiser les performances des batteries, en se concentrant plus particulièrement sur les batteries connectées à des installations solaires. En améliorant les prévisions, l’optimisation de l’actif batterie sera améliorée, car l’actif pourra mieux profiter de la différence entre les pics et les creux de prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

74 486,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA générative pour une plateforme d’échange éthique de données vidéo.

Numéro de l’entente :

1024675

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet pilote d’IA axé sur le développement d’une plateforme logicielle pour la dépersonnalisation des données vidéo et la génération de données semi-synthétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3W4

20 125,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1024699

Durée : du 1 nov. 2024 au 3 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8

200 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un réacteur de pyrolyse d’hydrocarbures pour la production d’hydrogène et de carbone solide à faibles émissions

Numéro de l’entente :

1024701

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Le projet vise à optimiser la conversion des hydrocarbures en hydrogène et en carbone solide grâce à un contrôle avancé du processus de pyrolyse, en utilisant la surveillance en temps réel et des réacteurs multizones pour une gestion précise de la température.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

483 400,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM - AI4PE - Système ultrasonique basé sur l’intelligence artificielle pour le contrôle non destructif des tuyaux en PE soudés par électrofusion, conçu pour une utilisation directe dans le cadre de l’assurance de la qualité sur les chantiers de construction.

Numéro de l’entente :

1024723

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 mai 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international [AI4PE], ce projet se concentrera sur le développement d’une méthode ultrasonique et d’algorithmes basés sur l’intelligence artificielle pour l’évaluation non destructive des joints d’électrofusion dans la construction de pipelines en polyéthylène pour le gaz et l’eau, aboutissant à la conception d’un dispositif prototype pour une utilisation pratique sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4J4

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien aux médias sociaux

Numéro de l’entente :

1024781

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet se concentre sur l’expansion de la présence dans les médias sociaux et l’augmentation de l’engagement avec les clients potentiels et les influenceurs. Le projet nous aidera à renforcer la visibilité de notre marque, à générer une sensibilisation à nos trousses de tests hormonaux à domicile et à nous connecter avec un public plus large via diverses plateformes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

50 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1024798

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Voltai est une entreprise d’énergie propre qui récolte l’énergie des vagues à l’accueil et à l’intégration des navires. Elle envisage la co-innovation comme un mécanisme permettant d’accélérer la mise sur le marché, de réduire les obstacles à la commercialisation et d’atteindre un marché plus vaste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

32 999,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Identification et quantification des produits naturels dans les échantillons de fruits de mer congelés et extraction préliminaire de ces produits à l’échelle du laboratoire

Numéro de l’entente :

1024810

Durée : du 1 nov. 2024 au 15 sept. 2025
Description :

Altheda travaille au développement d’un nouveau produit naturel protégé par un brevet pour la santé du cerveau, formulé à partir d’ingrédients marins d’origine locale. La recherche que nous entreprenons consiste à évaluer et à identifier des composés pour une formulation améliorée d’un ingrédient importé, développé en tant que coproduit à partir de déchets marins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2B5

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure Azure AI

Numéro de l’entente :

1025067

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet expérimentera des tuyaux d’architecture de données pour former des systèmes d’intelligence artificielle. Le projet développe un prototype de produit qui, à terme, aidera les nutritionnistes à mieux gérer les besoins des résidents de leur communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 1X3