Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système CVCA et contrôle intégré à des fins industrielles E-Houses
908201
Sonic développera et construira un prototype complètement fonctionnel d'une enceinte de 20 pieds de longueur par 12 pieds de largeur e-house avec son système de CVCA entièrement intégré à l’intérieur de l’enveloppe e-house. Sonic développera et testera le système de contrôle pour accomplir la fonctionnalité désirée.
48 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Données ouvertes appliquées – Exploration du système
908259
Effectuer des recherches et développer une nouvelle solution pour permettre la transition des plate-formes de données ouvertes à aller au-delà de la simple fourniture de l’accès aux données par la prestation de données et des idées, qui sont adaptées pour des applications particulières et les besoins des utilisateurs.
50 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Nouveau projet de développement commercial pour la sûreté et la sécurité publique de ville intelligente « Smart City Public Safety & Security »
908356
Amika Mobile est une entreprise axée sur la sécurité publique et la sûreté. Son produit phare est la plate-forme Amika Mobility Server (AMS), qui peut fonctionner dans un environnement infonuagique, sur les lieux ou comme un hybride. La plate-forme AMS peut automatiquement découvrir les appareils mobiles dans des endroits publics tels que les aéroports, campus, centres commerciaux, des lieux de divertissement et les stades afin d’émettre des alertes et recevoir des réponses de ceux, qui sont touchés par les situations d’urgence. À cette fin, l'architecture distribué AMS de Amika Mobile adresse également IoT et IA en permettant à des événements de capteurs à être transmis à la plate-forme AMS et ensuite de façon intelligente elle peut verrouiller les portes, s’il y a un tireur actif ou verrouiller les bâtiments s’il y a une fourgonnette, qui frappe de personnes. C’est pourquoi cette plate-forme est idéale pour les villes intelligentes.
85 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Technologie de chaîne de blocs pour la protection « General Data Protection Regulation (GDPR) » automatique pour les paramètres de commerce de détail
908358
La recherche de faisabilité et le développement de prototype d'une application mobile personnelle de magasinage, qui fournit une solution de conformité GDPR automatique pour les détaillants et les consommateurs utilisant technologies de chaîne de blocs.
50 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité de nouveau produit
908367
Recherche et évaluation de faisabilité technique et du marché pour le nouveau produit.
95 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Générateur de sondages vocaux
908370
Générateur de sondages vocaux
136 870,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système mesuré d’alimentation de cannabis
908409
Pour développer un accessoire, qui alimente automatiquement le cannabis dans l'appareil « Mobius M108 Trimmer » à un volume mesuré et uniforme.
61 350,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un dispositif de suivi des biens pour la prévention du crime dans les régions rurales
908415
Rivercity Innovations Ltd. développe des solutions axées sur la technologie novatrice pour le suivi des biens à des endroits ruraux ou urbains afin de réduire le taux de crime. Nos technologies optimisées IoT sont pour une utilisation en milieu rural.
175 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien aux pratiques innovantes des PME de deuxième et troisième transformation du bois II
908431
Dans le cadre du projet intotulé Programme de soutien aux pratiques innovantes des PME de deuxième et troisième transformation du bois, FPInnovations assurera un soutien aux entreprises oeuvrant en deuxième et troisième transformation du bois à travers le Canada
100 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Génératrices piézoélectriques et triboélectriques pour alimentation électrique autonome
908458
Présenter la production d’énergie par les génératrices piézoélectriques et triboélectriques pour une alimentation électrique autonome utilisée pour les systèmes de capteurs autonomes.