Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 760,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Traitement évolutif des eaux usées avec la technologie de remédiation Nanonet
908487
Développer un banc d'essai mobile pour rapidement séparer les flocons Nanonet produits après le traitement des eaux usées industrielles.
8 976,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Entreprise
908492
Le projet vise à embaucher une jeune personne pour établir des procédures de suivi et de mesure afin de rendre notre entreprise de recyclage plus efficace et faire accroître le flux monétaire pour stimuler la croissance.
151 494,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Création de salles de plein air dans les milieux commerciaux
908498
Lors de la vente des auvents ShadeFX aux clients commerciaux (restaurants, hôtels, et ainsi de suite), un élément essentiel de la décision d'achat est le soleil, la pluie, le vent et autres éléments environnementaux fiables. Les quatre composants pour appuyer les auvents sont de plus grandes étendues, fermeture des ouvertures, toit rétractable mécanique, et des enceintes verticales pour la pluie et le vent.
60 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Améliorations d’authentification à plusieurs facteurs
908594
Améliorations d’authentification à plusieurs facteurs
465 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet de réseau d’Eureka E!12216 / NDI : test diagnostique rapide d'acide gras oméga-3
908598
Le but de ce projet, EUREKA Network Project E!12216, consiste à développer le premier dispositif de diagnostic oméga-3 à point de service mondial rapide. Ce dispositif pourra rapidement aviser les utilisateurs s’ils ont suffisamment de niveaux d’acide gras oméga-3 docosahexanoïque (DHA) dans leur sang. Le projet sera exécuté par l'entreprise au Canada, Nutrasource Diagnostics Inc. et son partenaire en Autriche, SAICO Biosystems.
18 500,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Salon commercial - Directions EMEA
908677
Directions EMEA est une conférence indépendante pour les partenaires Microsoft centrés sur les blocs de message du serveur. Il rassemble plus de 2 100 participants issus d'entreprises partenaires et de fournisseurs de logiciels indépendants en Europe. Insight Works veut être un exposant à l'événement.
32 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de l'éolienne EO19.5 au Japon
908678
Le Projet consiste à offrir aux producteurs agricoles japonais la possibilité de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre en plus de générer un rendement financier intéressant grâce aux éoliennes performantes de Éocycle.
70 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Élévateur pour fauteuil roulants ultra-portable - Vérification technique et restructuration
908698
Le but de ce projet est de créer une nouvelle catégorie d'élévateur pour les personnes à mobilité réduite. Le nouvel appareil se distingue en étant ultra-portable.
137 838,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement préclinique d'agents théapeutiques bifonctionnels pour l'immunothérapie du cancer
908737
L’objectif du projet est d’élaborer des agent thérapeutiques immunitaires largement efficace pour le traitement du cancer.
265 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système de détection de fuite de pipeline à distance hautement discriminant
908738
Système d'imagerie et d'analytiques amélioré pour réduire le taux de fausses alarmes dans un système de détection de fuite de haute sensibilité basé sur la vision.