Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 700,00 $
24 oct. 2018
Pour la participation de la Saskatchewan Environmental Society à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
20 300,00 $
24 oct. 2018
Pour la participation de la Nation Sagamok Anishnawbek à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
10 416,00 $
24 oct. 2018
Pour la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017
184 115,00 $
24 oct. 2018
Préoccupations naissantes liées à la pollution par les microplastiques dans le bassin du fleuve Saint-Jean
130 000,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
130 000,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
131 233,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
49 914,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Balise de liaison de données VHF
915236
L’entreprise a l’intention de développer davantage sa gamme de produits MicroBeacon en développant une nouvelle liaison de données VHF utilisant un protocole de messagerie compatible avec le système d'identification automatique (SIA) « Automatic Identification System (AIS)».
62 259,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Progrès dans les communications acoustiques sous-marines pour suivi de poisson
915278
Ce projet étudiera l’application des techniques de communication numérique émergentes pour améliorer les performances des technologies de taille et de puissance limitées pour le suivi des animaux sous-marins.
50 000,00 $
24 oct. 2018
gouvernement
P-068 Installation de Chargeurs rapides à courant continu de la ville de North Vancouver
P-068
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.