Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 060,00 $
22 oct. 2018
Renforcer l’accès aux services en créant un espace où les personnes LGBTI peuvent avoir un sentiment d’appartenance.
15 798,00 $
22 oct. 2018
Approfondir la démocratie participative féministe en Ouganda.
17 240,00 $
22 oct. 2018
Mobiliser les garçons en tant que soutiens positifs des filles dans la lutte contre les grossesses précoces à l’école et dans les communautés environnantes par le biais d’ateliers de formation.
19 858,00 $
22 oct. 2018
Promouvoir la participation des jeunes femmes à la prise de décision au Burundi à travers une analyse participative et un atelier interactif entre jeunes femmes et acteurs politiques.
19 910,00 $
22 oct. 2018
Renforcer l’intégration des femmes dans la mise en œuvre des activités de sécurité communautaire à Kaptembwo, dans le comté de Nakuru.
19 912,00 $
22 oct. 2018
Améliorer l’accès aux options de planification familiale et de soins de santé reproductive dans les communautés isolées de Samburu grâce à une clinique mobile.
19 998,00 $
22 oct. 2018
Renforcer la responsabilité sociale et la transparence pour les citoyens par la création de mouvements, le renforcement des capacités et l’audit social dans le comté de Kwale.
20 001,00 $
22 oct. 2018
Renforcer la capacité des femmes à relever le défi de la pollution marine grâce à un programme de ségrégation et de recyclage des déchets dans le comté de Mombasa.
55 828,00 $
22 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15428-15030-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
49 420,00 $
22 oct. 2018
Lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation lors des élections générales de 2019 au Nigeria.