Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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1064567 records

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Eastern Health

-47 974,00 $

1 juin 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000050

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000050

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2021

Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada

Nom du programme : Protection et promotion de la santé

Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3V6

Modifications

Simon Fraser University

30 000,00 $

1 juin 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000036

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000036

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2023

Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada

Nom du programme : Protection et promotion de la santé

Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

Modifications

St. Stephen's Community House

-3 621,00 $

1 juin 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000049

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000049

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2021

Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada

Nom du programme : Protection et promotion de la santé

Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2N8

Modifications

Ontario Library Association

2 700 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511693

Numéro de l’entente :

511693

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2020

Description :

Financement 2018-2020 pour le programme de compétences numériques pour les jeunes ? Association des bibliothèques de l'Ontario

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Nom du programme : Programme de compétences numériques pour les jeunes

Location : Toronto, Ontario, CA M5C2B6

Modifications

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