Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

25 000,00 $

22 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3516

Durée : du 22 oct. 2018 au 21 avr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4Z1

67 500,00 $

22 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020182019Q2451

Durée : du 22 oct. 2018 au 21 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G 2E9

20 000,00 $

22 oct. 2018
Description :

Le projet consistera à présenter plus d'ateliers, événements et activités. Un atelier communautaire sur le Système de Justice rassemblera les partenairs de justice avec le Comité de justice communautaire et les membres de la communauté - les jeunes, les adultes et les aînés, d'autres ateliers et présentations se concentreront sur la santé mentale ETCAF et la Loi.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (DC-IPREFQ)
Location : Caslan, Alberta, CA

50 000,00 $

22 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et revue d'exigences de plate-forme

Numéro de l’entente :

913479

Durée : du 22 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Recherche et revue d'exigences de plate-forme

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 1X7

238 000,00 $

22 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur intelligent pour recommander des améliorations comportementales auprès des étudiants

Numéro de l’entente :

917860

Durée : du 22 oct. 2018 au 18 déc. 2020
Description :

Développer un outil IA ayant pour but de fournir des recommandations pédagogiques à partir de données comportementales recueillies par des acteurs scolaires (enseignants, etc.), notamment en salle de classe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5B9

375 000,00 $

22 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Revêtement pour anodes de cuves d’électrolyse d’aluminium qui réduit les GES et augmente la productivité du procédé

Numéro de l’entente :

914615

Durée : du 22 oct. 2018 au 12 nov. 2020
Description :

Développement d'un revêtement d'anode à la fois efficace et compatible à la chimie du bain cryolitique utilisé pour l'électrolyse de l'aluminium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 4L8

50 000,00 $

22 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise au point d’un viseur sous-marin à technologie infra-rouge pour plongeur

Numéro de l’entente :

914664

Durée : du 22 oct. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Développer une plateforme de produits permettant au plongeur (scaphandrier, technique, policier ou millitaire) afin de voir en mode infra-rouge sous l’eau afin de faciliter et sécuriser les opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1B1

380 000,00 $

22 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie et intégration avec la qualité

Numéro de l’entente :

914733

Durée : du 22 oct. 2018 au 31 mai 2021
Description :

1Life Workplace Safety Solutions est actif dans le marché de la sécurité et de la santé depuis plus de 10 ans. Pour soutenir ce service, 1Life a lancé une nouvelle plate-forme logicielle (comprenant le nuage informatique, iOS et Android), qui a considérablement amélioré la position de l’entreprise. 1Life Workplace Safety Solutions prévoit d’améliorer ses outils logiciels (application iOS et système de gestion basé sur un environnement infonuagique + Android) pour s’adapter aux principaux segments de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0J6

24 192,00 $

22 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Renoflow Web-based

Numéro de l’entente :

914836

Durée : du 22 oct. 2018 au 7 juin 2019
Description :

Développement d'un outil professionnel d’export de plans d'architecture créés automatiquement à partir de scans 3D de bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bonnyville, Québec, CA J4B 6R8

49 600,00 $

22 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Propulseurs rotationnels de spécialiste de mission

Numéro de l’entente :

914952

Durée : du 22 oct. 2018 au 10 mai 2019
Description :

Propulseurs rotationnels de spécialiste de mission

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0