Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Applications possibles des déchets organiques secs
1025535
Recherche sur les déchets organiques secs afin d’explorer leurs utilisations potentielles en fonction de leurs propriétés. L’objectif est de déterminer comment mélanger cette matière sèche avec d’autres substances pour créer un produit viable, fonctionnel et attrayant pour les consommateurs.
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste des opérations commerciales
1025537
Embauche d’une personne récemment diplômée - Spécialiste des opérations commerciales.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle génération de systèmes de récupération des COV du NMP et de récupération de la chaleur pour capter les vapeurs de NMP générées au cours du processus de fabrication des batteries pour l’industrie des batteries.
1025564
Construction d’un système pilote de récupération des COV et de la chaleur du NMP avec une conception innovante du serpentin et validation fonctionnelle sur site avant la commercialisation à l’échelle de l’usine.
420 749,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT - NXT-LiNC Pilot - Unité pilote de terrain Litus LiNC
1025667
Dans le cadre du projet international de technologies propres « Litus LiNC Field Pilot Unit », ce projet se concentrera sur un projet pilote visant à valider sa technologie d’extraction directe de lithium dans une importante installation de production de lithium. Le projet déploiera une unité pilote Litus qui fonctionnera pendant une période suffisante pour démontrer l’efficacité et l’évolutivité de la technologie dans des conditions réelles.
86 329,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Formule de dissuasion des rongeurs pour Seedpod
1025850
Développer une formule de dissuasion des rongeurs pour protéger les graines dans les gousses de semences contre les dommages causés par les rongeurs, en améliorant la survie des graines et en promouvant une reforestation réussie.
100 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Plateforme d’examen des contrats alimentée par l’IA
1025889
Plateforme d’examen des contrats alimentée par l’IA conçue pour rationaliser et améliorer le processus d’analyse des contrats juridiques.
300 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : FlightDeck - Plateforme d’IA pour la production virtuelle
1025974
Assistance IA : Le projet soutient la poursuite du développement du prototype de module d’extension alimenté par l’IA qui sera utilisé pour la production virtuelle et le développement de jeux vidéo. La nouvelle plateforme intègre divers outils d’IA, développés par l’entreprise, pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et l’optimisation de la production virtuelle et cinématographique.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA pour les fabricants régionaux
1025988
Un cadre robuste d’outils d’IA pour contrôler les modèles d’IA, permettant des interactions contrôlées par programme qui suivent des contrôles d’entrée et de sortie stricts. Cet outillage est conçu pour fournir des interactions d’IA sûres, gouvernées et à faible risque pour les plateformes logicielles intégrées. Ce projet vise à améliorer l’efficacité opérationnelle et à fournir des solutions avancées basées sur l’IA pour les clients principalement dans les industries de fabrication et de transformation. Caractéristiques principales : Entrées/sorties contrôlées pour des interactions IA reproductibles. Contrôles de sécurité et de gouvernance intégrés. Conception purement programmatique et interface avec l’outillage. Prise en charge de plusieurs plateformes d’IA, y compris des serveurs privés. Génération automatique de code, débogage et enseignement.
81 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RoW - OWMWM - Déploiement d’un système de mesure de l’eau et de détection des fuites non intrusif et connecté au nuage.
1026092
Piloter et valider la solution de mesure et de surveillance de l’eau Orca avec des clients potentiels en Autriche qui construisent ou exploitent des propriétés résidentielles, commerciales ou hôtelières.
484 000,00 $
1 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement d’une plateforme (ARIADNE) d’outils diagnostiques et thérapeutiques rapides et précis en période de pandémie
1024053
Le projet de l’initiative « Petites équipes, grandes idées » vise à combler les lacunes critiques dans la gestion du sepsis en développant ARIADNE, une plateforme de diagnostic rapide et intégrée au point d’intervention. Elle intègre la technologie microfluidique du CNRC à de nouveaux capteurs moléculaires basés sur des circuits génétiques, facilités par des algorithmes d’apprentissage automatique pour l’amélioration des biomarqueurs. Le projet comporte quatre phases : identification de la cible et développement de la technologie des capteurs, validation de la cible et intégration de la technologie microfluidique et des capteurs, essais et optimisation des performances du prototype et validation clinique du prototype. La plateforme promet une stratification moléculaire automatisée et en temps réel de la gravité de la septicémie et des sous-types de réponse immunitaire, cruciale pour les soins personnalisés en milieu hospitalier. La conception d’ARIADNE met l’accent sur la portabilité, l’accessibilité financière et la facilité d’utilisation, à l’instar des tests antigéniques rapides, mais avec la sensibilité de l’amplification en chaîne par polymérase (PCR), ce qui permet un déploiement décentralisé sans dépendre de la logistique de la chaîne du froid.