Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Applications possibles des déchets organiques secs

Numéro de l’entente :

1025535

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Recherche sur les déchets organiques secs afin d’explorer leurs utilisations potentielles en fonction de leurs propriétés. L’objectif est de déterminer comment mélanger cette matière sèche avec d’autres substances pour créer un produit viable, fonctionnel et attrayant pour les consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3Y6

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste des opérations commerciales

Numéro de l’entente :

1025537

Durée : du 1 nov. 2024 au 9 mai 2025
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée - Spécialiste des opérations commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2R2

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle génération de systèmes de récupération des COV du NMP et de récupération de la chaleur pour capter les vapeurs de NMP générées au cours du processus de fabrication des batteries pour l’industrie des batteries.

Numéro de l’entente :

1025564

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Construction d’un système pilote de récupération des COV et de la chaleur du NMP avec une conception innovante du serpentin et validation fonctionnelle sur site avant la commercialisation à l’échelle de l’usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 1K1

420 749,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT - NXT-LiNC Pilot - Unité pilote de terrain Litus LiNC

Numéro de l’entente :

1025667

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres « Litus LiNC Field Pilot Unit », ce projet se concentrera sur un projet pilote visant à valider sa technologie d’extraction directe de lithium dans une importante installation de production de lithium. Le projet déploiera une unité pilote Litus qui fonctionnera pendant une période suffisante pour démontrer l’efficacité et l’évolutivité de la technologie dans des conditions réelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6A2

86 329,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Formule de dissuasion des rongeurs pour Seedpod

Numéro de l’entente :

1025850

Durée : du 1 nov. 2024 au 8 août 2025
Description :

Développer une formule de dissuasion des rongeurs pour protéger les graines dans les gousses de semences contre les dommages causés par les rongeurs, en améliorant la survie des graines et en promouvant une reforestation réussie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 4K8

100 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Plateforme d’examen des contrats alimentée par l’IA

Numéro de l’entente :

1025889

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 mars 2026
Description :

Plateforme d’examen des contrats alimentée par l’IA conçue pour rationaliser et améliorer le processus d’analyse des contrats juridiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 2A7

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : FlightDeck - Plateforme d’IA pour la production virtuelle

Numéro de l’entente :

1025974

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Assistance IA : Le projet soutient la poursuite du développement du prototype de module d’extension alimenté par l’IA qui sera utilisé pour la production virtuelle et le développement de jeux vidéo. La nouvelle plateforme intègre divers outils d’IA, développés par l’entreprise, pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et l’optimisation de la production virtuelle et cinématographique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1E9

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA pour les fabricants régionaux

Numéro de l’entente :

1025988

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Un cadre robuste d’outils d’IA pour contrôler les modèles d’IA, permettant des interactions contrôlées par programme qui suivent des contrôles d’entrée et de sortie stricts. Cet outillage est conçu pour fournir des interactions d’IA sûres, gouvernées et à faible risque pour les plateformes logicielles intégrées. Ce projet vise à améliorer l’efficacité opérationnelle et à fournir des solutions avancées basées sur l’IA pour les clients principalement dans les industries de fabrication et de transformation. Caractéristiques principales : Entrées/sorties contrôlées pour des interactions IA reproductibles. Contrôles de sécurité et de gouvernance intégrés. Conception purement programmatique et interface avec l’outillage. Prise en charge de plusieurs plateformes d’IA, y compris des serveurs privés. Génération automatique de code, débogage et enseignement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 4Z9

81 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW - OWMWM - Déploiement d’un système de mesure de l’eau et de détection des fuites non intrusif et connecté au nuage.

Numéro de l’entente :

1026092

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Piloter et valider la solution de mesure et de surveillance de l’eau Orca avec des clients potentiels en Autriche qui construisent ou exploitent des propriétés résidentielles, commerciales ou hôtelières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6W4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une plateforme (ARIADNE) d’outils diagnostiques et thérapeutiques rapides et précis en période de pandémie

Numéro de l’entente :

1024053

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2027
Description :

Le projet de l’initiative « Petites équipes, grandes idées » vise à combler les lacunes critiques dans la gestion du sepsis en développant ARIADNE, une plateforme de diagnostic rapide et intégrée au point d’intervention. Elle intègre la technologie microfluidique du CNRC à de nouveaux capteurs moléculaires basés sur des circuits génétiques, facilités par des algorithmes d’apprentissage automatique pour l’amélioration des biomarqueurs. Le projet comporte quatre phases : identification de la cible et développement de la technologie des capteurs, validation de la cible et intégration de la technologie microfluidique et des capteurs, essais et optimisation des performances du prototype et validation clinique du prototype. La plateforme promet une stratification moléculaire automatisée et en temps réel de la gravité de la septicémie et des sous-types de réponse immunitaire, cruciale pour les soins personnalisés en milieu hospitalier. La conception d’ARIADNE met l’accent sur la portabilité, l’accessibilité financière et la facilité d’utilisation, à l’instar des tests antigéniques rapides, mais avec la sensibilité de l’amplification en chaîne par polymérase (PCR), ce qui permet un déploiement décentralisé sans dépendre de la logistique de la chaîne du froid.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8