Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
340 000,00 $
19 oct. 2018
212294
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Acheter équipement pour améliorer transport et déchargement des matières premières
106 015,00 $
19 oct. 2018
212146
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Tenir 2 activités de promotion du commerce int. pour favoriser renforcement des capacités
615 000,00 $
19 oct. 2018
Pour garantir des ventes préliminaires sur le marché nord-américain des logiciels de capture de données et d’intervention d’urgence d’APX en embauchant du personnel, en exécutant des plans de vente, de marketing et de soutien et en ajoutant des fonctions aux produits.
150 000,00 $
19 oct. 2018
Surveillance par caméra pour évaluer les impacts du développement industriel sur l’utilisation que font les animaux à fourrure et les grands mammifères des lignes de piégeage utilisées par les trappeurs métis de McMurray
100 000,00 $
19 oct. 2018
Développement d’un plan de gestion du phosphore pour le bassin versant de la rivière Sydenham
99 400,00 $
19 oct. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant sur les côtes du Canada
23 188,00 $
19 oct. 2018
Pour la participation de la Première Nation d’English River à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
8 500,00 $
19 oct. 2018
Pour la participation de Northwatch à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
1 280,18 $
19 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard de la raffinerie de Blind River de Cameco et des sites de mines d’uranium déclassées dans la région d’Elliot Lake
5 976,44 $
19 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de participer à un atelier de la CCSN sur les effets des rejets thermiques du complexe nucléaire de Bruce Power sur le grand corégone et le ménomini rond