Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
159 115,26 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
212008
212008
Mettre au point, tester et faire homologuer tête d’injection pour secteur pétrolier en mer
211 200,00 $
18 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054220
400054220
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
9 918,00 $
18 oct. 2018
Renforcer les capacités et l’employabilité des personnes vivant dans la pauvreté dans le village du Morne (Maurice) par un soutien personnel et une formation
10 412,00 $
18 oct. 2018
Renforcer l’estime de soi et les compétences des femmes des zones défavorisées de Black River à Maurice grâce à des ateliers d’alphabétisation, de soutien et de développement personnel.
3 701,00 $
18 oct. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
3 000,00 $
18 oct. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
221 848,23 $
18 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
1 125 000,00 $
18 oct. 2018
Favoriser la participation des enfants à la conservation de la faune
281 832,00 $
18 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement with ORCA, Strengthening efforts to incorporate passive acoustic monitoring into North Atlantic right whale habitat and population models and other risk assessment tools.
FP920-190001
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
255 590,00 $
18 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques