Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système de prétraitement et de decyclage d’eau portable
908705
Un système avancé de prétraitement d'eau, qui combine les avantages d’un clarificateur, une unité de traitement de flottaison d'air modifiée, et les membranes de filtration pour traiter l’eau, sera développé dans le cadre de ce projet.
289 152,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement technologique de la technologie d'imagerie par ultrasons 3D
908746
Ce projet vise à développer la technologie nécessaire à la création d’une plate-forme d’imagerie par ultrasons à faible coût pour poursuivre de nouveaux marchés.
35 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de marché et exportation des produits d'ARIVAC
908752
ARIVAC Inc. est une compagnie de biotech qui œuvre dans le domaine de la santé animale. Elle a sélectionné la Chine, qui est le marché le plus important au monde avec plus de 54 millions de truies, soit 50% de la production mondiale
76 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Gestion des commandes d'aliments frais
908785
Produire un logiciel de gestion de commandes pour les épiciers.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur junior
908813
GetQuorum est un système de vote par procuration et un service de gouvernance de distribution d’avis de réunions condo en ligne facile à utiliser pour aider aux sociétés condominium à atteindre un quorum des réunions. Les sociétés condominium utilisant la section de collectivité de plate-forme GetQuorum en ligne seront en mesure d’influencer leurs résidents par rapport à des comportements écologiques favorables en ce qui concerne le recyclage, la prestation électronique des avis, et les bornes de recharge des véhicules électriques.
19 998,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Surveillance de la qualité de l’air intérieur pour les immeubles résidentiels et commerciaux
908853
Développement de l’infrastructure de capteurs de surveillance de qualité de l'air intérieur dans les immeubles résidentiels et commerciaux.
113 991,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits biologiques pour traiter l'ostéogenèse imparfaite
908874
Développement d'une nouvelle protéine thérapeutique ciblant une voie biologique récemment impliquée dans le développement de maladies rares.
115 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Matériel et services de conception numérique pour l’innovation intersectorielle
908878
Les principaux objectifs du projet sont de rejoindre les PME dans plusieurs secteurs, incluant la santé, la planification de ville, les jeux et la fabrication, et de les aider à combler les lacunes dans leur capacité à intégrer de nouvelles technologies (p. ex. RA / RV / RM, fabrication additive). Ceci sera atteint en fournissant une assistance directe, des conseils et des services de consultation.
76 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation d’abandon de caverne de sel : Projet de base de données de caverne de sel en Alberta « Alberta Salt Cavern Database Project »
908920
BGES propose de commencer à alimenter une base de données sur les propriétés géomechaniques des deux formations de sel et formations de roche couverture pour des projets de caverne de sel en Alberta. Afin de bien établir le déroulement du travail et des techniques pour commercialiser les abandons de caverne de sel en Alberta (Canada). Cette partie du projet répondra aux besoins initiaux du projet, des études universitaires suivis par un programme de tests de laboratoire pour alimenter une base de données pour être ultérieurement utilisées (à l’extérieur de la portée de cette étude) alimenter un modèle géostatistique et exécuter des simulations. Le modèle et les simulations seront ensuite utilisés pour un pilote d'abandon de caverne de sel et être ajustés comme l’abandon progresse.
55 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Marché d'interface de programmation d’applications (API)
908991
Skrumble Technologies est en train de commercialiser ses interfaces de programmation d’applications (API) et développer un marché API afin que d’autres entreprises puissent construire une technologie basée sur la communication.