Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
Appui à la Syria Track II Dialogue Initiative
7396779 P006716001
La Syria Track II Dialogue Initiative est une initiative internationale appuyée par le Canada et d’autres donateurs. Il vise à promouvoir le dialogue et à établir un consensus entre les principaux acteurs syriens, les aidant ainsi à présenter des propositions concrètes en vue d’établir un processus politique mené par la Syrie pour mettre fin au conflit.
2 089 325,00 $
17 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignement de sources ouvertes et analyses pour perturber le trafic illicite de la Corée du Nord
7396913 P006494001
Le projet adressera l'absence de reseignement de sources ouvertes solides et exploitables sur les efforts de la Corée du Nord pour échapper aux sanctions de l'ONU sur ses activités de prolifération en développant et en maintenant la base de données de RUSI sur les entités et informations impliquées dans les réseaux de transport illicite de la Corée du Nord. Le projet developpera les capacités analytiques de RUSI permettant de mener des enquêtes proactives et réactives sur les activités de transport illicite de la Corée du Nord et des rapports de «réponse rapide» sur les cas urgents.
14 533,00 $
17 oct. 2018
Autonomisation socio-économique des mères célibataires dans la ville de Tanger à travers un dispositif de formation, d’accompagnement à l’emploi et à l’auto-emploi
1 670,00 $
17 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard de la raffinerie de Blind River de Cameco et des sites de mines d’uranium déclassées dans la région d’Elliot Lake
11 008,90 $
17 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter des activités nucléaires réglementées par la CCSN sur le territoire de la Nation des Ojibway de Saugeen
34 263,60 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
Étude sur la dermite atopique chez le chien
914972
SMN-023 est un nouveau traitement topique de la dermite atopique canine. Cette étude est conçue pour démontrer le principe selon lequel SMN-023 peut être le premier médicament approuvé en tant que traitement d'entretien pour retarder l'apparition des poussées de dermite atopique chez le chien.
50 000,00 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
Exportations Aperio au Mexique - 2
915161
L'objectif de HRWARE est de développer et d'agrandir notre activité au moyen d'un réseau de revendeurs mondial. L'objectif de ce projet est de former et d'aider nos revendeurs existants au Mexique à vendre et à soutenir avec succès nos produits Aperio HR.
45 950,00 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
Entrée de marché - Thaïlande et région
915163
IntelliView a été introduit dans des opportunités en Thaïlande pour son système d'analytiques vidéo DCAM par ses clients et fournisseurs actuels. L'objectif est de sécuriser les ventes initiales et d'établir une base pour des ventes supplémentaires dans le pays et la région.
50 000,00 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la production de protéines animalières
915771
Entosystem souhaite valoriser des matières organiques résiduelles en les transformant en protéines d’insectes de haute qualité afin de nourrir des animaux d’élevage et domestiques. Le projet va consister à la mise à l'échelle d'une production de protéines animalier.
9 975,00 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Assistant journalier
915815
PEJ-vert - Assistant journalier