Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

123 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Travail de recherche et développement concernant 5 nouvelles applications de produit pré-bêta

Numéro de l’entente :

910288

Durée : du 1 juin 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Les travaux de R-D de ce projet sont en cours pour développer de nouvelles solutions innovantes d'appareils sous pression et des technologies propres pertinentes pour diverses applications de traitement des déchets industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 3Z1

113 441,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mesureur de puissance - Amélioration de la conception mécanique et du contrôle de la qualité des données et développement d'une analyse des données basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

910552

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mesureur de puissance - Amélioration de la conception mécanique et du contrôle de la qualité des données et développement d'une analyse des données basée sur l'intelligence artificielle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

111 785,65 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché britannique

Numéro de l’entente :

910584

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2019
Description :

Le marché britannique a la plus grande opportunité de couverture de toiture d'ardoise identifiée à plus de 300 millions de dollars de revenus annuels. Ce marché de la toiture a utilisé l'ardoise traditionnelle, dont l'offre est limitée, ce qui entraîne de longs délais et des prix en hausse. Enviroshake fabrique actuellement un bardeau de toiture composite en ardoise "Enviroslate", qui reproduit l'aspect de l'ardoise avec une performance supérieure à la moitié du coût. Le produit Enviroslate actuel ne possède qu'une classe de résistance au feu de classe C et il nécessitera une cote de résistance au feu de classe A pour le marché britannique et devra passer les tests du code d'immeuble britannique. Une nouvelle formulation doit être développée en ajoutant un agent ignifuge et en passant le test de classe A au laboratoire BBA ainsi que les autres tests de produits de toiture standard pour ce marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 5W8

350 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de guidage de l'opérateur en temps réel avec interface conversationnelle

Numéro de l’entente :

910703

Durée : du 1 juin 2018 au 31 juil. 2019
Description :

La mission de Raven est d’améliorer considérablement la performance de fabrication. La plate-forme de Raven interprète les données d’atelier et fournit des actions intelligentes aux travailleurs en temps réel. Ce projet permettra d’améliorer le système de guidage de l’opérateur en temps réel de Raven en utilisant un contrôle de qualité des données basé sur un réseau neuronal et en fournissant une interface conversationnelle en temps réel pour accéder aux rapports de performance et gérer les alertes. Cette nouvelle fonctionnalité permettra de simplifier les interactions des employés de l’usine avec la plate-forme Raven et de fournir des outils de gestion des incidents et de performance du système sur demande pour la direction de l’usine. Ces améliorations permettront aux clients de Raven d’atteindre de nouveaux niveaux de performance et de rentabilité en diminuant les temps d’arrêt des équipements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Ontario, CA K1Y 4R1

265 903,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Petit ascenseur Vuelift

Numéro de l’entente :

910765

Durée : du 1 juin 2018 au 15 mars 2019
Description :

Le petit ascenseur Vuelift est un nouveau segment d'ascenseurs résidentiels pour l'ascenseur Savaria Concord, car l'entreprise fabrique généralement des ascenseurs traditionnels. Ce nouvel ascenseur Vuelift est de forme ronde avec un boîtier en verre, d'une capacité de 500 lb et d'une vitesse inférieure à 40 pieds / min. Il peut parcourir jusqu'à 50 pieds et peut accommoder jusqu'à 5 étages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5E1

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Réduction des pertes

Numéro de l’entente :

910809

Durée : du 1 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Nous examinerons le processus de la ligne d'assemblage v1504 pour éliminer toute perte de temps, tout déchet et toute inefficacité de la ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5E1

145 500,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Pile de 550 tonnes - Machine à cube

Numéro de l’entente :

910859

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développer et construire une nouvelle génération de machine à mouler par injection de 550 tonnes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4H 0S8

9 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert : Marketing

Numéro de l’entente :

910980

Durée : du 1 juin 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Développement et exécution d'une stratégie de communications afin de rehausser la visibilité de la marque et soutenir la commercialisation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4M1

9 600,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Recherche et développement

Numéro de l’entente :

910982

Durée : du 1 juin 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Ce projet comprend le développement d'une gamme complète de produits alimentaires pour chiens fabriqués avec des protéines alternatives et durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4M1

241 990,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Yottixel - Étiquetage et recherche d'images d'histopathologie en gigapixels à l'aide de l'intelligence artificielle pour le diagnostic assisté

Numéro de l’entente :

910987

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2019
Description :

Huron Digital Pathology a une opportunité unique d’apporter une véritable innovation à la pratique de la pathologie en combinant sa plate-forme de numérisation éprouvée avec les nouvelles technologies d’intelligence artificielle pour développer les éléments de base du scanner intelligent de demain « Smart Scanner of Tomorrow ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Jacobs, Ontario, CA N0B 2N0