Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
173 375,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Récupération de cyanure à l'aide du procédé SART et électrooxydation pour l'industrie aurifère chinoise
915613
Récupération de cyanure à l'aide du procédé SART et électrooxydation pour l'industrie aurifère chinoise
130 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement et essais d'une source de protéines purifiées pour les régimes alimentaires pour animaux
915632
Développement d'un nouveau procédé de production d'une source de protéines de haute qualité pour la formulation de régimes alimentaires pour animaux.
225 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Enterphone Mesh
915697
Développement d’améliorations logicielles pour le système de contrôle d’accès aux immeubles Enterphone Mesh de l’entreprise.
115 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement BACnet2.
915763
Développement d’une solution de recharge pour véhicules électriques complète pouvant être intégrée à un système de gestion de bâtiment BACNET et à un terminal multiservices de paiement.
43 340,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Gestion d'association
915911
Les conseils scolaires exercent actuellement un contrôle limité sur les voyages achetés par les enseignants et les informations de voyage. Tripsi fournira une plate-forme pour gérer les processus et collecter des données détaillées pour les conseils scolaires, tout en leur permettant de gérer les risques de déplacement ainsi que les risques liés aux activités. Tripsi mettra à jour la plate-forme de voyages en groupe afin de permettre aux associations (conseils scolaires) de 1) gérer l'autorisation de voyager, 2) de surveiller les risques liés aux voyages et 3) d'identifier, gérer et créer des flux de travail pour les détails de déplacement jusqu'au niveau d'activité.
166 688,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Système industriel de bagues de renvoi à haute compression
916552
Système industriel de bagues de renvoi à haute compression
45 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Intensité de la consommation d'énergie dans les aménagements de grande hauteur à émissions faibles et presque nulles au Canada
GC-129177S
L'objectif de cette entente est d'explorer des questions d'utilisation de l'énergie dans des bâtiments élevés conçus à une norme d'énergie basse.
40 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ KRONOS
18-05-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Varennes, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.
40 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ KRONOS
18-05-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Varennes, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.
29 517,00 $
15 oct. 2018
Rayonnement
1321068
Fonds du Canada pour les espaces Culturels