Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 250,00 $
12 oct. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
420 750,00 $
12 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
305 000,00 $
12 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
125 000,00 $
12 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q3629
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
50 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but lucratif
Renforcement des capacités internes en matière d'exploitation et de sécurité alimentaire
914386
Renforcement des capacités internes en matière d'exploitation et de sécurité alimentaire
10 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion aux Émirats arabes unis en 2018
915165
Expansion des EAU : renforcer la présence de Plurilock (et du Canada) aux EAU par l'entremise des études de marché dans les pays et des réunions avec Paramount Computer Systems.
50 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but lucratif
Umano Medical - Brésil - SP et Rio
915167
Le Brésil est au cœur de notre plan de commercialisation depuis plusieurs années. Ayant obtenu les dernières homologations nécessaire récemment, nous pouvons maintenant consacrer tous nos efforts sur la commercialisation.
310 000,00 $
12 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129192S
GC-129192S
L'objectif de cette entente est de tenir un atelier sur le projet d'expansion du réseau de pipelines de Trans Mountain avec des représentants de toutes les collectivités autochtones susceptibles d'être touchées le long du tracé.
1 300,00 $
12 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q31156
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
213 350,00 $
12 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0035
MMIWG-CA-0035
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.