Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
213 350,00 $
12 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0035
MMIWG-CA-0035
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
213 350,00 $
12 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0035
MMIWG-CA-0035
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
400 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15237
15237
Établir une installation d'apprentissage et de participation pour les Autochtones
75 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053946
400053946
Commercialisation et productivité: Le projet vise le lancement commercial des activités de Devoray, une entreprise innovante en démarrage œuvrant dans l'impression 3D de produits alimentaires.
250 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054185
400054185
Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bouteilles en plastique.
94 454,00 $
11 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054196
400054196
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond d'un parc régional fréquenté notamment par des touristes hors-Québec en période hivernale.
31 312,00 $
11 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054274
400054274
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
250 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054185
400054185
Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bouteilles en plastique.
500 000,00 $
11 oct. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’Assemblée des Premières Nations pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de mobilisation liées à l’examen des processus d’élaboration de la loi, des règlements et des politiques.
70 000,00 $
11 oct. 2018
autre
1819-HQ-000090
1819-HQ-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)