Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

4 484,12 $

1 nov. 2024

gouvernement

Entente :

2425-SK-000104

Numéro de l’entente :

2425-SK-000104

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 4M2

gouvernement

Entente :

2425-SK-000103

Numéro de l’entente :

2425-SK-000103

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4V 3A4
Entente :

Aider les locataires de l'Ontario à comprendre leurs droits et à se défendre eux-mêmes

Numéro de l’entente :

13312916

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet développera un nouveau parcours guidé pour aider les locataires de l'Ontario à mieux connaitre leurs droits et la manière de les faire respecter. Un cours en ligne sera également développé pour renforcer la capacité des travailleurs communautaires de l'Ontario à aider leurs clients à résoudre les problèmes juridiques liés au logement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8

923 146,00 $

1 nov. 2024
Entente :

Éducation judiciaire sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Numéro de l’entente :

13268246

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

L'Institut national de la magistrature développera une formation en ligne en anglais et en français pour les juges canadiens sur la Déclaration des Nations Unies. Les modules de formation seront élaborés en collaboration avec les communautés autochtones, les dirigeants et les aînés, ainsi que les juges autochtones. La formation portera sur la déclaration des Nations unies, les lois autochtones et la déclaration des Nations unies en matière de droit pénal, de protection de l'enfance, de droits de propriété et d'autonomie.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-VIP - WTP Energy - Réduction de la consommation d’énergie et des coûts des usines de traitement des eaux

Numéro de l’entente :

1027008

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres « WTP Energy », ce projet visera à démontrer que la technologie membranaire de l’entreprise peut traiter efficacement l’eau de rivière pour en faire de l’eau potable municipale en Malaisie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 1E3

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - BioAro Développement et formation de logiciels génomiques IA/AA

Numéro de l’entente :

1027204

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

BioAro développe une plateforme logicielle guidée par l’IA (PanOmiQ) pour l’analyse de bout en bout des données génomiques (WGS, WES) et microbiologiques (intestinales, cutanées, vaginales, buccales) afin de fournir un soutien de santé de précision aux patients atteints de maladies chroniques (cancers, maladies cardiaques, MICI, etc.). Le projet actuel aiderait à tester, valider et former (guidage par AA) le logiciel PanOmiQ en vue d’un déploiement clinique dans les hôpitaux et d’une utilisation par les chercheurs dans les institutions universitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 0B4

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW - MTCECCPPII - Commission des transports métropolitains Phase II du projet pilote de vérification du covoiturage express

Numéro de l’entente :

1027512

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

PIPPDT-RoW – MTCECCPPII – Commission métropolitaine des transports - Phase II du projet pilote de covoiturage express, Californie, États-Unis Après le grand succès du premier projet pilote mené en collaboration avec RideFlag, la MTC souhaite mener un deuxième projet pilote avec RideFlag afin d’évaluer plus en détail les performances de son nouveau système amélioré de vérification des véhicules à occupation multiple (VOM) à plus grande échelle. En cas de succès, la MTC devrait déployer l’outil sur l’ensemble de son réseau de voies express (plus de 500 km existants et en construction) et sur les 7 ponts de la région de la baie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

94 635,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RdM – CS – Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1027544

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet international de technologies propres « Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique » se concentrera sur l’expansion des solutions de l’entreprise dans l’industrie ferroviaire en collaborant avec un partenaire en Colombie pour démontrer la technologie de l’entreprise sur les locomotives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3X 1K1

6 000,00 $

1 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020242025Q4362

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

35 000,00 $

1 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020242025Q4429

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CAMBRIDGE, US 021394307