Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 484,12 $
1 nov. 2024
gouvernement
2425-SK-000104
2425-SK-000104
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
32 480,91 $
1 nov. 2024
gouvernement
2425-SK-000103
2425-SK-000103
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
1 nov. 2024
Aider les locataires de l'Ontario à comprendre leurs droits et à se défendre eux-mêmes
13312916
Le projet développera un nouveau parcours guidé pour aider les locataires de l'Ontario à mieux connaitre leurs droits et la manière de les faire respecter. Un cours en ligne sera également développé pour renforcer la capacité des travailleurs communautaires de l'Ontario à aider leurs clients à résoudre les problèmes juridiques liés au logement.
923 146,00 $
1 nov. 2024
Éducation judiciaire sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
13268246
L'Institut national de la magistrature développera une formation en ligne en anglais et en français pour les juges canadiens sur la Déclaration des Nations Unies. Les modules de formation seront élaborés en collaboration avec les communautés autochtones, les dirigeants et les aînés, ainsi que les juges autochtones. La formation portera sur la déclaration des Nations unies, les lois autochtones et la déclaration des Nations unies en matière de droit pénal, de protection de l'enfance, de droits de propriété et d'autonomie.
300 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP - WTP Energy - Réduction de la consommation d’énergie et des coûts des usines de traitement des eaux
1027008
Dans le cadre du projet international de technologies propres « WTP Energy », ce projet visera à démontrer que la technologie membranaire de l’entreprise peut traiter efficacement l’eau de rivière pour en faire de l’eau potable municipale en Malaisie.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - BioAro Développement et formation de logiciels génomiques IA/AA
1027204
BioAro développe une plateforme logicielle guidée par l’IA (PanOmiQ) pour l’analyse de bout en bout des données génomiques (WGS, WES) et microbiologiques (intestinales, cutanées, vaginales, buccales) afin de fournir un soutien de santé de précision aux patients atteints de maladies chroniques (cancers, maladies cardiaques, MICI, etc.). Le projet actuel aiderait à tester, valider et former (guidage par AA) le logiciel PanOmiQ en vue d’un déploiement clinique dans les hôpitaux et d’une utilisation par les chercheurs dans les institutions universitaires.
300 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RoW - MTCECCPPII - Commission des transports métropolitains Phase II du projet pilote de vérification du covoiturage express
1027512
PIPPDT-RoW – MTCECCPPII – Commission métropolitaine des transports - Phase II du projet pilote de covoiturage express, Californie, États-Unis Après le grand succès du premier projet pilote mené en collaboration avec RideFlag, la MTC souhaite mener un deuxième projet pilote avec RideFlag afin d’évaluer plus en détail les performances de son nouveau système amélioré de vérification des véhicules à occupation multiple (VOM) à plus grande échelle. En cas de succès, la MTC devrait déployer l’outil sur l’ensemble de son réseau de voies express (plus de 500 km existants et en construction) et sur les 7 ponts de la région de la baie.
94 635,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RdM – CS – Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique
1027544
Le projet international de technologies propres « Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique » se concentrera sur l’expansion des solutions de l’entreprise dans l’industrie ferroviaire en collaborant avec un partenaire en Colombie pour démontrer la technologie de l’entreprise sur les locomotives.
6 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020242025Q4362
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
35 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q4429
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.