Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 445,95 $
17 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Musulmane du Canada (Mosquée Al-Rawdah)
2756026
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation de barrières coulissantes extérieures, d'un système de contrôle d'accès et de barrières, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de l'éclairage.
75 000,00 $
17 sept. 2018
L’initiative internationale « Des villes sûres et des espaces publics sûrs » est la première à l’échelle internationale à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer des outils, des politiques, des approches préventives et des interventions en matière de harcèlement sexuel, ainsi que pour d'autres formes de violence sexuelle perpétrée contre les femmes et les filles dans les espaces publics du monde entier. Ce forum est une occasion unique pour les villes membres de se réunir et de mettre en commun les recherches internationales actuelles sur la prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les espaces publics et la lutte contre cette violence.
498 000,00 $
17 sept. 2018
Ce projet de 36 mois a pour objectif de faire progresser certaines des grandes priorités relevées à l’issue du sondage de 2016 sur les enjeux liés à la gestion, et d’augmenter le nombre de femmes et de filles travaillant dans le secteur manufacturier. Des activités planifiées encourageront les femmes à entreprendre une carrière dans ce domaine en sensibilisant les femmes et les filles sur les avantages d’un travail en fabrication au Canada. Le MEC créera également des réseaux régionaux qui, de concert avec le groupe de travail national, feront la promotion de programmes pour susciter l’intérêt des femmes envers les professions manufacturières. Enfin, pour favoriser l’inclusion et la diversité dans les milieux de travail, le MEC mettra au point un ensemble de pratiques exemplaires à l’intention des manufacturiers, qui pourront les adopter et faire état de leurs progrès.
250 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration du passage à niveau
162776
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
250 000,00 $
17 sept. 2018
Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire
186 800,00 $
17 sept. 2018
Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire
91 670,00 $
17 sept. 2018
Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire
741 620,00 $
17 sept. 2018
Étude sur les effets du Project Trauma Support Program (Projet de soutien en cas de traumatismes) sur les personnes souffrant du trouble du stress post-traumatique
800,00 $
17 sept. 2018
Service religieux annuel pour commémorer la Second Guerre mondiale
50 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Potentiel inexploité : Attirer et engager les femmes dans le secteur manufacturier canadien
NA17030
Ce projet d’une durée de 36 mois visera à réaliser des progrès dans certains des domaines clés définis dans l’enquête et à accroître la participation des femmes et des filles dans le secteur manufacturier. Les activités prévues viseront à encourager les femmes à faire carrière dans le secteur manufacturier en les sensibilisant aux avantages d’une carrière dans ce secteur au Canada. Le réseau des Manufacturiers et exportateurs du Canada (CME) créera également des réseaux régionaux pour travailler avec le groupe de travail national établi afin de promouvoir des programmes qui attirent plus de femmes dans les professions manufacturières canadiennes. Afin de créer des milieux de travail plus inclusifs et diversifiés, le CME élaborera un ensemble de pratiques exemplaires que les fabricants pourront adopter et dont ils pourront rendre compte des progrès.
Un financement supplémentaire de 50 000 $ permettra de renforcer le développement de partenariats, d’élargir la programmation actuelle et d’identifier les possibilités d’impact durable chez les femmes dans le secteur manufacturier à travers le Canada.