Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3361

Durée : du 9 oct. 2018 au 10 juin 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

21 000,00 $

9 oct. 2018
Entente :

Saison grand public 2018-19

Numéro de l’entente :

1320155

Durée : du 9 oct. 2018 au 25 mai 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

5 000,00 $

9 oct. 2018
Entente :

Traduction des supports de communication de Manif d'art 9 - La biennale de Québec

Numéro de l’entente :

1320058

Durée : du 9 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Québec, Québec, CA G1R 1A1
Entente :

« Parcours hommage » - Collège François-de-Laval

Numéro de l’entente :

1323537

Durée : du 9 oct. 2018 au 9 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1R 4S9

18 055,00 $

9 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester et évaluer deux types de services « complets » – un modèle à prestataire unique et un modèle multi-organismes – pour les femmes immigrantes, réfugiées ou en situation irrégulière, de même que les femmes des minorités ethnoculturelles, qui sont victimes de violence fondée sur le sexe. On tirera de ces deux modèles des données probantes pour évaluer leurs forces et lacunes respectives, afin de dégager des pratiques prometteuses qui pourront ensuite être reproduites partout au Canada.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

8 240,00 $

9 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à établir un protocole de visite à domicile qu’il mettra à l’essai. Le protocole tiendra à la fois compte de la culture et des traumatismes pour dépister la violence et créer des ponts entre les femmes des minorités ethnoculturelles qui ont survécu à des actes de violence fondée sur le sexe et le réseau de soutien, en veillant à inclure leurs enfants.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Edmonton , Alberta, CA
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à développer un modèle régional d’intervention réseauté auprès des personnes survivantes de violence sexuelle, d’après le modèle mis au point aux États-Unis (Sexual Assault Response Team), afin d’assurer que les victimes soient systématiquement aidées et aiguillées avec la délicatesse requise dans la région de Happy Valley-Goose Bay et les collectivités avoisinantes au Labrador.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

30 000,00 $

9 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à adapter, tester et évaluer un modèle multi‑organismes de gestion de risque pour les personnes survivantes. Le modèle Multi-Agency Risk Assessment Conference (MARAC) a été testé et mis en œuvre dans plus de 250 collectivités au Royaume-Uni; il sera adapté de sorte qu’il réponde aux besoins de diverses populations canadiennes. Une fois conclus et évalué l’essai en milieu urbain et dans des régions rurales ou éloignées, on élaborera et distribuera dans tout le pays une feuille de route souple en rapport avec le modèle pour les organismes qui voudraient l’adopter.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

1 600 000,00 $

9 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15299

Numéro de l’entente :

15299

Durée : du 9 oct. 2018 au 31 août 2021
Description :

Administration et gestion du Fonds aérospatial du Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0Z6

organisme à but lucratif

Entente :

000015185

Numéro de l’entente :

000015185

Durée : du 9 oct. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point et commercialiser un outil hybride pour les semences et la plantation

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 2P7