Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
8 oct. 2018
Renforcer le mouvement pour le respect des droits des personnes LGBTI en Haïti à travers des activités d’éducation aux droits de la personne.
40 000,00 $
8 oct. 2018
Pour une meilleure protection des enfants en domesticité dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince.
37 000,00 $
8 oct. 2018
Projet de Renforcement des capacités de leadership des jeunes en milieu scolaire à Port-de-Paix au moyen de formation et de création d’un réseau des écoliers.
321 435,00 $
8 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Work Smarts 2018/2019
015747843
N/A
2 113 014,00 $
8 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Automotive Industry Labour Market Analysis
1514969
N/A
2 411 959,00 $
8 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
22 910,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et développement - Fabrication avancée à l'aide de robots collaboratifs
913450
Recherche et développement - Fabrication avancée à l'aide de robots collaboratifs
50 000,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation du marché et développement de la stratégie pour nouvel extrait de plante
913487
Évaluation du marché et développement de la stratégie pour nouvel extrait de plante
98 750,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Analytique conversationnelle en temps réel pour la gestion des stocks.
913539
Créer une fonctionnalité d’analytique conversationnelle en temps réel afin de permettre d’obtenir des recommandations au niveau de la gestion des stocks et du réapprovisionnement.
132 000,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de spécifications de produits et de processus
913601
Shealena Ltd a développé un dispositif médical exclusif, qui aide les femmes atteintes de diastasis recti. Il existe un réel besoin thérapeutique d'intervention pour aider les femmes avec ce diagnostic dans la mesure où elles luttent physiquement et fonctionnellement avec les activités de la vie quotidienne et l'exercice. Cela se prête bien à limiter leur fonction, y compris la participation à des exercices, ce qui, à long terme, a un impact négatif sur leur santé, y compris, mais sans s'y limiter, l’état de leur cardiovasculaire, leur santé mentale pouvant avoir des répercussions sur la densité osseuse avec l'âge.