Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développer de nouvelles stratégies de marketing organique, y compris des campagnes de référencement, de contenu et de courriel pour générer de nouveaux revenus et augmenter les marges bénéficiaires
913626
PEJ-vert : Développer de nouvelles stratégies de marketing organique, y compris des campagnes de référencement, de contenu et de courriel pour générer de nouveaux revenus et augmenter les marges bénéficiaires
132 390,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de ventilation et de climatisation pour simulateurs de vol
913638
L’entreprise développera un système de ventilation et de climatisation pour simulateurs de vol avec une technologie de contrôle de diagnostic intelligente intégrée, qui gérera un système de secours pour prendre en charge les défaillances potentielles du système principal.
250 000,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Système d'apprentissage STEM en ligne
914095
Système d'apprentissage STEM en ligne
45 664,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement prototype d'un fauteuil roulant hors route.
914616
Concevoir, fabriquer et distribuer des fauteuils roulants de type « hors-route » entièrement ajustables, légers et abordables.
50 000,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Robotisation du soudage de godets et d'aimants de levage.
914618
Robotisation du soudage de godets et d'aimants de levage.
89 968,00 $
8 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
IGC- Programme de subventions de la ronde 2 - INRS - L. Harris - Système de minerai d'or
GC-129143S
L'objectif de cette entente est d'intégrer statistiquement les données géologiques et géophysiques de la Province du Supérieur et du New QuebecOrogen afin d'établir les liens entre les caractéristiques profondes de la croûte terrestre et les principaux gisements minéraux (p.Ex. éléments Gold et Nickel-Cuivre-Platine- Chrome).
24 950,00 $
8 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3192
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
67 500,00 $
8 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q25309
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
74 900,00 $
7 oct. 2018
organisme à but lucratif
Module pour assigner et suivre les activités des étudiants
913805
Module pour assigner et suivre les activités des étudiants
24 900,00 $
7 oct. 2018
organisme à but lucratif
Production d'échantillons de feuilles-aldéhyde à l'échelle pilote
914466
Ce projet vise à produire un ingrédient aromatisant naturel appelé feuille-aldéhyde en utilisant le procédé de fermentation exclusif d’Ardra. Un fermenteur de 80 litres à l’échelle pilote sera utilisé pour produire 1 kg d’échantillon d’aldéhyde-feuille afin de répondre aux demandes des clients.