Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054076
400054076
Productivité : Acquisition de matériel informatique et de logiciels visant à accroître la productivité d'une entreprise spécialisée en film d'animation 3D.
14 175,00 $
9 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054176
400054176
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
171 566,00 $
9 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054342
400054342
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
70 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053989
400053989
Acquisition d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise principalement à accroître la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de boissons alcoolisées à base de petits fruits.
100 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054301
400054301
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
70 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053989
400053989
Acquisition d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise principalement à accroître la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de boissons alcoolisées à base de petits fruits.
425 491,75 $
9 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guérir ensemble : Favoriser la sécurité et la force des familles
X194849003
Indirect
14 170,00 $
9 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15366-14942-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
17 815,00 $
9 oct. 2018
Influencer la mise en œuvre des politiques et des lois qui agissent sur les inégalités entre les sexes en Zambie
21 184,21 $
9 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NRS-2018-0006 soutien pour le Groupe préparatoire sur le TIPMF phase 2
7396329 P006274001
Promotion du travail et du rapport final du groupe préparatoire du TIPMF, y compris l'aide pour les voyages d'affaires pour les experts canadiens et non canadiens; convoquer des réunions internationales et mener des activités de sensibilisation; et engager des groupes de réflexion non partisans pour mener et publier des recherches sur l'approche progressive du désarmement nucléaire.