Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 456 300,00 $
1 nov. 2024
gouvernement
Infrastructure naturelle - Expansion du couvert forestier urbain
2023 CFP 189
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
181 150,00 $
1 nov. 2024
autre
ÉLABORATION D'UNE NORME CANADIENNE POUR LES PETITES CHAMBRES À BIOMASSE SOLIDE
BH-OD-102
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
683 837,00 $
1 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet pilote de pompe à chaleur géothermique à petite échelle
CERRC-I-011
Ce projet encourage l'indépendance énergétique, la création d'emplois et d'opportunités de développement économique dans une communauté canadiennes éloignée ou rural.
350 000,00 $
1 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PROJET DE BIOÉNERGIE SWAN RIVER
IFI2425N4
Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
1 800 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation du tri et du conditionnement du bois pour la créaction de produits à valeur ajoutées
IFIT23_MULTR
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
500 000,00 $
1 nov. 2024
gouvernement
inventaires en amont pour les applications en aval
GC-130457S
Elaborer une feuille de route quantitative pour la chaine de valeur des mineraux critiques de la Nouvelle-Ecosse
499 880,00 $
1 nov. 2024
gouvernement
Modélisation holistique du potentiel des minéraux critiques of Nouvelle-Écosse
GC-130455S
Modélisation et recherche en cabinet
999 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Transformer SOAR - Exploiter les innovations d’IA générative et de GML pour un avenir plus intelligent de la cybersécurité
1027620
Développer un outil d’IA révolutionnaire qui transformera fondamentalement la façon dont les professionnels de la sécurité interagissent avec la solution SOAR en tirant parti des technologies de pointe d’IA générative et de GML.
50 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1027873
Notre projet s’appelle Cactus et vise à construire une unité d’habitation modulaire entièrement autonome et autosuffisante. Nous nous tournons vers les marchés internationaux pour accéder à de nouveaux marchés, réduire les risques liés aux coûts de développement des produits, saisir des opportunités de croissance immédiate et tirer parti des avantages concurrentiels dans les pays. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour tirer parti des connaissances et de l’expérience, combler les lacunes en matière de compétences techniques, accéder au marché européen par l’intermédiaire d’un partenaire local et réduire les risques liés à l’expansion internationale. Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur notre produit d’unité d’habitation modulaire autonome, car il vise à assurer l’indépendance énergétique des logements, un domaine où les besoins sont importants.
71 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Solution libre-service de renouvellement de prêts hypothécaires
1028010
La solution libre-service de renouvellement de prêts hypothécaires de Thirdstream vise à transformer le secteur bancaire canadien en automatisant le processus de renouvellement des prêts hypothécaires. Cette solution innovante intègre une technologie de pointe, garantissant une compatibilité parfaite du système, la conformité réglementaire et la commodité pour l’utilisateur. Avec une augmentation massive des renouvellements de prêts hypothécaires prévue en 2025-2026, le projet permettra de rationaliser les flux de travail, de réduire les coûts opérationnels et d’améliorer l’expérience client pour les institutions financières, positionnant le produit comme un outil essentiel pour gérer efficacement des volumes de renouvellement accrus.