Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

28 456 300,00 $

1 nov. 2024

gouvernement

Entente :

Infrastructure naturelle - Expansion du couvert forestier urbain

Numéro de l’entente :

2023 CFP 189

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E 6Z9

181 150,00 $

1 nov. 2024

autre

Entente :

ÉLABORATION D'UNE NORME CANADIENNE POUR LES PETITES CHAMBRES À BIOMASSE SOLIDE

Numéro de l’entente :

BH-OD-102

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

683 837,00 $

1 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote de pompe à chaleur géothermique à petite échelle

Numéro de l’entente :

CERRC-I-011

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet encourage l'indépendance énergétique, la création d'emplois et d'opportunités de développement économique dans une communauté canadiennes éloignée ou rural.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : KUUJJUAQ, Québec, CA J0M 1C0

350 000,00 $

1 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE BIOÉNERGIE SWAN RIVER

Numéro de l’entente :

IFI2425N4

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X 3Y3

1 800 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du tri et du conditionnement du bois pour la créaction de produits à valeur ajoutées

Numéro de l’entente :

IFIT23_MULTR

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : LAVAL, Québec, CA H7E4P2

gouvernement

Entente :

inventaires en amont pour les applications en aval

Numéro de l’entente :

GC-130457S

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Elaborer une feuille de route quantitative pour la chaine de valeur des mineraux critiques de la Nouvelle-Ecosse

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Géosciences et données sur les minéraux critiques
Location : H, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T9

gouvernement

Entente :

Modélisation holistique du potentiel des minéraux critiques of Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

GC-130455S

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Modélisation et recherche en cabinet

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Géosciences et données sur les minéraux critiques
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T9

999 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer SOAR - Exploiter les innovations d’IA générative et de GML pour un avenir plus intelligent de la cybersécurité

Numéro de l’entente :

1027620

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer un outil d’IA révolutionnaire qui transformera fondamentalement la façon dont les professionnels de la sécurité interagissent avec la solution SOAR en tirant parti des technologies de pointe d’IA générative et de GML.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3C9

50 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027873

Durée : du 1 nov. 2024 au 2 juin 2025
Description :

Notre projet s’appelle Cactus et vise à construire une unité d’habitation modulaire entièrement autonome et autosuffisante. Nous nous tournons vers les marchés internationaux pour accéder à de nouveaux marchés, réduire les risques liés aux coûts de développement des produits, saisir des opportunités de croissance immédiate et tirer parti des avantages concurrentiels dans les pays. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour tirer parti des connaissances et de l’expérience, combler les lacunes en matière de compétences techniques, accéder au marché européen par l’intermédiaire d’un partenaire local et réduire les risques liés à l’expansion internationale. Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur notre produit d’unité d’habitation modulaire autonome, car il vise à assurer l’indépendance énergétique des logements, un domaine où les besoins sont importants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5

71 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution libre-service de renouvellement de prêts hypothécaires

Numéro de l’entente :

1028010

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

La solution libre-service de renouvellement de prêts hypothécaires de Thirdstream vise à transformer le secteur bancaire canadien en automatisant le processus de renouvellement des prêts hypothécaires. Cette solution innovante intègre une technologie de pointe, garantissant une compatibilité parfaite du système, la conformité réglementaire et la commodité pour l’utilisateur. Avec une augmentation massive des renouvellements de prêts hypothécaires prévue en 2025-2026, le projet permettra de rationaliser les flux de travail, de réduire les coûts opérationnels et d’améliorer l’expérience client pour les institutions financières, positionnant le produit comme un outil essentiel pour gérer efficacement des volumes de renouvellement accrus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 2J4