Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
19 oct. 2018
organisme à but lucratif
ISO 50001 à Arauco St. Stephen
18-09-EG-ISO
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à St. Stephen, Nouveau Brunswick afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
40 000,00 $
19 oct. 2018
organisme à but lucratif
ISO 50001 à Arauco St. Stephen
18-09-EG-ISO
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à St. Stephen, Nouveau Brunswick afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
300 000,00 $
19 oct. 2018
gouvernement
P-055 Amélioration du corridor de recharge des véhicules électriques dans la ville de Vancouver
P-055
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de six (6) bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.
24 869,00 $
19 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q31040
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
2 798,00 $
19 oct. 2018
Congrès annuel de la francophonie albertaine 2018
1320168
Mise en valeur des langues officielles
-20,00 $
19 oct. 2018
autre
1819-HQ-000063
1819-HQ-000063
P000968
148 673,00 $
19 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000057
1819-HQ-000057
Non Disponible
258 440,00 $
19 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000057
1819-HQ-000057
Non Disponible
59 500,00 $
19 oct. 2018
autre
1819-HQ-000063
1819-HQ-000063
Non Disponible
102 227,00 $
19 oct. 2018
autre
1819-HQ-000056
1819-HQ-000056
P000566