Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
552 873,00 $
18 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
4.01 4.03 Dalhousie University
500000030
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
24 220,00 $
18 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
25 099,00 $
18 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
101 655,86 $
18 oct. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
281 832,00 $
18 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement with ORCA, Strengthening efforts to incorporate passive acoustic monitoring into North Atlantic right whale habitat and population models and other risk assessment tools.
FP920-190001
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
1 988 135,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Réduction des risques d’inondation et du débris à Exshaw Creek
Une contribution pour soutenir l’installation d’une infrastructure d’atténuation structurale visant à protéger le hameau d’Exshaw, la route 1A et le Chemin de fer Canadien Pacifique contre l’inondation et les débris associés.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Airdrie pour le premier concours du DVI
Une contribution pour soutenier la collectivité la plus saine du Canada – notre santé nous appartient. Nous augmenterons l'espérance de vie en santé de trois ans et plus sur une période de cinq ans. Cela sera possible grâce à notre projet de collectivité intelligente.
250 000,00 $
18 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Subvention de finaliste à Akwesasne pour le premier concours du DVI
Une contribution pour soutenir le Conseil mohawk d'Akwesasne à réduire le taux de nouveaux cas de diabète et à fournir un cadre à des communautés similaires.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Bridgewater pour le premier concours du DVI
Une contribution pour soutenir la planification d'un nouveau type d'économie d'énergie - une solution où les services énergétiques sont universellement disponibles et abordables, propres, efficaces et sûrs.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Richmond pour le premier concours du DVI
Une contribution pour soutenir les objectifs du projet: protéger notre ville insulaire; Intégrer les plateformes de données et de communication des citoyens, des infrastructures et des situations d’urgence; Combler les barrières linguistiques; Créer des systèmes évolutifs qui améliorent la vie quotidienne et améliorent les taux d’intervention d’urgence et les temps de récupération.