Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Bridgewater pour le premier concours du DVI
Une contribution pour soutenir la planification d'un nouveau type d'économie d'énergie - une solution où les services énergétiques sont universellement disponibles et abordables, propres, efficaces et sûrs.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Richmond pour le premier concours du DVI
Une contribution pour soutenir les objectifs du projet: protéger notre ville insulaire; Intégrer les plateformes de données et de communication des citoyens, des infrastructures et des situations d’urgence; Combler les barrières linguistiques; Créer des systèmes évolutifs qui améliorent la vie quotidienne et améliorent les taux d’intervention d’urgence et les temps de récupération.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Saskatoon pour le premier concours du DVI
Une contribution visant à aider la ville de Saskatoon et ses partenaires à trouver des solutions préventives à l'incarcération des jeunes.
250 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention de finaliste à Nunavut (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution visant à soutenir un effort de collaboration visant à mettre en œuvre des mesures de protection et de prévention visant à réduire le risque de suicide au Nunavut par le biais d’une plate-forme numérique décentralisée et axée sur la santé et le bien-être.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Guelph (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution pour aider Guelph-Wellington à devenir la première économie alimentaire circulaire du Canada, ramenant ainsi notre système alimentaire et nos communautés à un bon équilibre. Grâce à leur partenariat rural-urbain, ils amélioreront l'accès à des aliments nutritifs, transformeront les "déchets" en ressources précieuses et créeront de nouvelles opportunités économiques.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Surrey (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution visant à aider Surrey et Vancouver à mettre en place les deux premiers corridors de transport multimodaux sans collision du Canada et à franchir une étape ambitieuse pour améliorer la qualité de vie de nos résidents en éliminant les risques pour la sécurité des transports, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant leur efficacité.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Waterloo (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution destinée à soutenir six domaines d’intervention prioritaires qu’ils aborderont dans le cadre de leur initiative sur les villes intelligentes: le développement des jeunes enfants; santé mentale; harcèlement; taux d'alphabétisation; taux d'obtention du diplôme d'études secondaires; et sentiment d'appartenance des jeunes.
250 000,00 $
18 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Subvention de finaliste à Tri-Council (The Pas, OCN, Kelsey) (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution visant à soutenir l’amélioration de la sécurité alimentaire et à inverser la tendance à la hausse du taux de diabète en exploitant la technologie LED Smart Farm locale.
52 500,00 $
18 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q25274
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
5 000 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement 8th and Pine
GCWOOD-TWB10
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.