Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

31 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghanistan - Réponse multisectorielle d’urgence pour les populations affectées par des catastrophes

Numéro de l’entente :

7390986 P006086001

Durée : du 31 mai 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Mars 2018 – Les Nations Unies estiment que 3,3 millions de personnes en Afghanistan ont un urgent besoin d’aide humanitaire à cause des conflits, des catastrophes naturelles et des retours transfrontaliers de l’Iran et du Pakistan. En moyenne, 1 100 personnes par jour (dont les deux tiers sont des femmes et des enfants) ont été déplacées de force à cause de la violence en 2017. La malnutrition et les niveaux d’insécurité alimentaire sont élevés et les partenaires dans le domaine de la santé font état d’une augmentation de 21 % des cas de traumatismes depuis 2016. L’augmentation du nombre de conflits et de décès aggrave les besoins de protection et renforce la difficulté d’accès dans tout le pays.

Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada répond aux besoins humanitaires urgents de quelque 30 800 personnes vulnérables (4 400 ménages) de sept provinces de l’Afghanistan. Parmi les efforts déployés dans le cadre de ce projet, mentionnons : 1) la fourniture d’abris d’urgence et d’articles non alimentaires aux ménages touchés par les catastrophes et les conflits; 2) la tenue de séances de sensibilisation à l’hygiène et la distribution de trousses d’hygiène; 3) des activités de travail rémunérées et l’attribution de subventions ou de fonds inconditionnels; 4) fournir des services de santé sexuelle et reproductive qui permettent de sauver des vies dans les communautés touchées par le conflit.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

52 000,00 $

31 mai 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Gaspe, Québec, CA

1 080,00 $

31 mai 2018
Entente :

EEC 09 - Théâtre du Coq

Numéro de l’entente :

1525840

Durée : du 31 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Perpétue, Québec, CA J0C1R0

635 515,00 $

31 mai 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000051

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000051

Durée : du 31 mai 2018 au 31 déc. 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6E4

-10 700,00 $

31 mai 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000051

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000051

Durée : du 31 mai 2018 au 31 déc. 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6E4

5 764,00 $

31 mai 2018
Entente :

EEC 05 - Les Amis de la Forêt La Blanche

Numéro de l’entente :

015238074

Durée : du 31 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mayo, Québec, CA J8L4L8

10 000,00 $

31 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - développement de logiciel GRC et outils de financement

Numéro de l’entente :

908005

Durée : du 31 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Développement de gestion de la relation client (GRC) et des outils de gestion de financement à l’appui d’un outil en ligne intuitif, qui guide les transformateurs d’aliments au cours de la portion préalable et la surveillance d’un système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

237 767,00 $

31 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Synthèse de nanoparticules d'or et d'argent en solution colloidale.

Numéro de l’entente :

908258

Durée : du 31 mai 2018 au 15 nov. 2019
Description :

Projet de mise en marché de la production de solutions colloïdales de nanoparticules d'argent et d'or. L'entreprise veut démontrer qu'elle se positionne comme un producteur sérieux de solutions colloïdales d'argent et d'or. Fort d'une grande expertise en raffinage des métaux précieux, il lui faut se doter d'instruments et d'équipements ainsi que du personnel qualifié afin que ses produits manufacturés soient conformes aux attentes des différents marchés ciblés. De plus, l'entreprise possède toutes les compétences nécessaires pour se démarquer de la compétition. la capacité de produire des nanoparticules provenant de matières recyclées, l'usage des ultrasons comme agent anti-agglomérant et l'usage d'extrait végétaux organiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 4A9

19 040,00 $

31 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Étude de fumier de poulet

Numéro de l’entente :

908930

Durée : du 31 mai 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Dans le cadre de ce projet, Country Ribbon étudiera des options à transformer le fumier de poulet en un engrais organiques de grande valeur et des façons d’éliminer les sous-produits du traitement du poulet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5L7