Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 750,00 $
31 mai 2018
Le but de cette entente est de fournir une aide financière au promoteur pour sa participation aux activités d'examen de la modernisation de l'Office national de l'énergie (ONÉ).
9 000,00 $
31 mai 2018
Le but de cette entente est de fournir une aide financière au promoteur pour sa participation aux activités d'examen de la modernisation de l'Office national de l'énergie (ONÉ).
50 000,00 $
31 mai 2018
organisme à but lucratif
Twister
907011
DRYCAKE a développé une solution technologique pour séparer les matières organiques (aliments, déchets) des emballages et des contenants. Cette séparation permet d'obtenir un peu de matière organique contaminée (< 5 %) et des emballages moins souillés.
10 000,00 $
31 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - développement de logiciel GRC et outils de financement
908005
Développement de gestion de la relation client (GRC) et des outils de gestion de financement à l’appui d’un outil en ligne intuitif, qui guide les transformateurs d’aliments au cours de la portion préalable et la surveillance d’un système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).
237 767,00 $
31 mai 2018
organisme à but lucratif
Synthèse de nanoparticules d'or et d'argent en solution colloidale.
908258
Projet de mise en marché de la production de solutions colloïdales de nanoparticules d'argent et d'or. L'entreprise veut démontrer qu'elle se positionne comme un producteur sérieux de solutions colloïdales d'argent et d'or. Fort d'une grande expertise en raffinage des métaux précieux, il lui faut se doter d'instruments et d'équipements ainsi que du personnel qualifié afin que ses produits manufacturés soient conformes aux attentes des différents marchés ciblés. De plus, l'entreprise possède toutes les compétences nécessaires pour se démarquer de la compétition. la capacité de produire des nanoparticules provenant de matières recyclées, l'usage des ultrasons comme agent anti-agglomérant et l'usage d'extrait végétaux organiques.
19 040,00 $
31 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étude de fumier de poulet
908930
Dans le cadre de ce projet, Country Ribbon étudiera des options à transformer le fumier de poulet en un engrais organiques de grande valeur et des façons d’éliminer les sous-produits du traitement du poulet.
0,00 $
31 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
2 000 000,00 $
31 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afghanistan - Réponse multisectorielle d’urgence pour les populations affectées par des catastrophes
7390986 P006086001
Mars 2018 – Les Nations Unies estiment que 3,3 millions de personnes en Afghanistan ont un urgent besoin d’aide humanitaire à cause des conflits, des catastrophes naturelles et des retours transfrontaliers de l’Iran et du Pakistan. En moyenne, 1 100 personnes par jour (dont les deux tiers sont des femmes et des enfants) ont été déplacées de force à cause de la violence en 2017. La malnutrition et les niveaux d’insécurité alimentaire sont élevés et les partenaires dans le domaine de la santé font état d’une augmentation de 21 % des cas de traumatismes depuis 2016. L’augmentation du nombre de conflits et de décès aggrave les besoins de protection et renforce la difficulté d’accès dans tout le pays.
Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada répond aux besoins humanitaires urgents de quelque 30 800 personnes vulnérables (4 400 ménages) de sept provinces de l’Afghanistan. Parmi les efforts déployés dans le cadre de ce projet, mentionnons : 1) la fourniture d’abris d’urgence et d’articles non alimentaires aux ménages touchés par les catastrophes et les conflits; 2) la tenue de séances de sensibilisation à l’hygiène et la distribution de trousses d’hygiène; 3) des activités de travail rémunérées et l’attribution de subventions ou de fonds inconditionnels; 4) fournir des services de santé sexuelle et reproductive qui permettent de sauver des vies dans les communautés touchées par le conflit.
25 000,00 $
31 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds d'initiatives uniques
11020182019Q1335
Le Fonds d’initiatives uniques (FIU) vise à appuyer des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s’inscrivent dans le mandat du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et dans celui de l’organisation bénéficiaire.
4 500,00 $
31 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q24977
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.