Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 000,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
111 040,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
AFS2019-MLT-1942-0
F1580-190714
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
1 202,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
401 285,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
AFS2019-MLT-1922-0
F1580-190717
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
296 634,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
AFS2019-MLT-1919-0
F1580-190715
Renforcer et de maintenir la capacité des Autochtones à diriger de telles activités de surveillance, d'évaluation et de production des rapports de la mer des Salish
3 239 577,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
507 976,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
AFS2019-MLT-1907-0
F1580-190704
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
117 000,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme micro-apprentissage autonome de diabète
934289
Ajustement autonome de la messagerie sortante en fonction des entrées de l'utilisateur et de l'état des données pouvant être collectées sur le terrain auprès d'une large base d'utilisateurs. L'entrée de l'utilisateur est acquise par interrogation.
63 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Réfraction de la voie pour atteindre les rendements commerciaux de la production chimique synthétique à base de fermentation
938333
L'objectif global de ce projet est de mettre au point une technologie de production d'alcaloïdes optimisée, à haut rendement et à l'échelle commerciale, basée sur la fermentation de levure en utilisant les plèvres IP actuelles et en tirant parti de la R-D précédente, comme les projets 834944 et 861555 du PARI-CNRC. Bien que des travaux antérieurs aient établi un système à petite échelle capable de retourner les produits alcaloïdes, les rendements n'atteignent pas le niveau de dosage commercial (p. ex., >10 g/L). Cette proposition vise à résoudre les problèmes dominants liés aux souches actuelles de production de levure et à améliorer les niveaux de dosage, et ce, en utilisant des matières premières peu coûteuses pour atteindre des niveaux commercialement atteignables. La collaboration avec une entreprise partenaire spécialisée dans la fermentation permettra le développement de technologies dans un contexte à plus grande échelle.